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Concours de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire primaire sur la commune de cuers (département du var), quartier "le pas redon" Organisme : SAGEP Intitulé : Concours de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire primaire sur la commune de cuers (département du var), quartier "le pas redon". ...
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Concours de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire primaire sur la commune de cuers (département du var), quartier "le pas redon"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428196

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)

Organisme : SAGEP

Intitulé : Concours de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire primaire sur la commune de cuers (département du var), quartier "le pas redon".

Procédure : Concours Restreint

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 83 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SAGEP, Spl, mandataire agissant au nom et pour le compte de la commune de cuers 132 rue le corbusier, , FR-83130 La Garde. Tél 04 94 08 63 08. E-mail : a.petitjean@sagem-lagarde.com . Fax 04 94 08 50 88. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://sagep.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Education. SECTION II : OBJET DU CONCOURS II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Concours de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire primaire sur la commune de cuers (département du var), quartier "le pas redon". II.1.2) Description succincte du marché : Mission de maître d'oeuvre, mission de base loi mop sans étude d'exécution et complétée de l'opc et de missions complémentaires (dont étude de faisabilité d'approvisionnement en énergie, simulations thermiques dynamiques) L'ouvrage à réaliser, sur une emprise de 7 036 m², est un groupe scolaire primaire d'une surface de plancher d'environ 3 000 m², composé d'une école maternelle de 9 classes et d'une école élémentaire de 5 classes ainsi que des espaces extérieurs récréatifs avec préau d'une surface d'environ 2 200 m². La construction de ce groupe scolaire sera réalisée en deux phases : - phase 1 : école maternelle - phase 2 : école élémentaire L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 070 000 euros ht (valeur oct.2012) : - 3 150 000 euros ht pour l'école maternelle - 1 920 000 euros ht pour l'école élémentaire La mission de maitre d'oeuvre comprendra : - une tranche ferme : conception de l'ensemble du groupe scolaire et désignation des entreprises de travaux et construction de l'école maternelle de 9 classes. - une tranche conditionnelle : construction de l'école élémentaire de 5 classes (missions visa/det/aor pour la tranche conditionnelle des marchés de travaux) II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS : A) le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes : - architecture - ingénierie technique et économique de la construction : structure, thermique, fluides, voirie et réseaux diverses (vrd), acoustique et économie de la construction. B ) critères de sélection des candidats : - qualité des références fournies - compétences, qualifications et qualités professionnelles et techniques - organisation du candidat ou de l'équipe candidate III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE : Oui. Le candidat unique ou l'un des cotraitants en cas de groupement aura un diplôme d'architecte (ou équivalent pour les candidats non établis en france selon dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture). SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS : Restreint. Nombre envisagé de participants : 4. IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS : 1. Néant IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS : - qualité de la réponse au programme - compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Documents payants : non. IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 14/01/2013 - 16:00. IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : français IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui. Nombre et montant des primes à attribuer : Chaque concurrent retenu lors de la phase de candidature, et ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 18 000 euros hors taxe (concours sur "esquisse + "). IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours. IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non. IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 1. Non connus à ce jour SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.2) AUTRES INFORMATIONS : A) dossier de candidature à remettre : 1)pour le candidat ou, le cas échéant, l'ensemble de l'équipe candidate : - lettre de candidature, mentionnant l'identification du candidat, l'objet du contrat pour lequel il fait acte de candidature. En cas de groupement, cette lettre sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (ou dc1). - note de présentation et d'organisation du candidat ou du groupement : organigramme et organisation de l'équipe avec les cv des personnes physiques affectées au projet, et les prestations envisagées pour chaque membre du groupement. 2) pour l'architecte : - le candidat unique ou l'un des cotraitants en cas de groupement devra rapporter la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectes (ou preuve équivalente pour les candidats non établis en france selon dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture). - une affiche composée de 2 formats a3 illustrant une sélection de références. A cet effet, les candidats utiliseront le cadre type d'affiche proposé par le maitre d'ouvrage (à télécharger sur la plateforme http://sagep.e-marchespublics.com ou à réclamer par mail à a.petitjean@sagem-lagarde.com) 3)pour le candidat ou, le cas échéant,chaque membre de l'équipe candidate : Dossier administratif : - déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics(ou dc1) - extrait de k-bis datant de moins de trois mois ; - le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire - pouvoir de la personne habilité à engager la candidature ou les membres du groupement candidat. Dossier technique : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité, indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1.500.000 euros. - titres d'études et professionnels du ou des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. - certificats de qualifications professionnelles ou la preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation. - une liste de références réalisées au cours des 5 dernières années et en cours de réalisation sur des opérations d'importance et de complexité comparable, précisant pour chacune d'elles le nom du maitre d'ouvrage, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. A cet effet, les candidats utiliseront le cadre proposé par le maitre d'ouvrage (à télécharger sur la plateforme http://sagep.e-marchespublics.com ou à réclamer par mail à a.petitjean@sagem-lagarde.com) - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose B) modalité de remise des candidatures Les candidats choisissent librement entre la transmission électronique de leurs candidatures, et leur envoi sur un support papier. Le maitre d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou soient adressées par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse de la sagep , avec la mention suivante :"candidature pour le concours: mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire quartier « pas redon » à cuers Nom du candidat : ... Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis par le mandataire du pouvoir adjudicateur " Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plateforme suivante : http://sagep.e-marchespublics.com. Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et leur limite précitées au iv-4-3. Les documents candidatures qui nécessite une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants : standard.zip, adobe® acrobat®.pdf, .doc ou .xls ou .ppt en version microsoft office 2000-2003 ou antérieurs, ou encore .bmp, .jpg, .gif. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. C)le marché de maitrise d'oeuvre est un marché soumis à l'amp. Si l'attributaire du marché est un groupement, celui-ci prendra la forme d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement étant solidaire de chacun des membres du groupement ou d'un groupement solidaire. Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut être mandataire de plus d'un groupement. D) origine du financement: fonds propres, subventions et participations. L'unité monétaire utilisée est l'euro E)instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon 5, rue jean racine 83000 toulon tel: 04 94 42 79 30 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de toulon 5, rue jean racine 83000 toulon tel: 04 94 42 79 30 F) pouvoir adjudicateur : commune de cuers Adresse : place du général magnan, bp 37, 83390 cuers La sagep (spl) est mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur dans le cadre d'un mandat loi mop. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/12/2012. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11/12/2012.

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