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Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance do / trc / cnr Dans le cadre de la réalisation d'une résidence dite terra romana « bâtiment a », comprenant 50 logements en accession à la propriété vendus en vefa, qu...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852509

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/13)

Organisme : SAGEM

Intitulé : Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance do / trc / cnr Dans le cadre de la réalisation d'une résidence dite terra romana « bâtiment a », comprenant 50 logements en accession à la propriété vendus en vefa, quartier les peireguins à cuers.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 28/10/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 83 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAGEM Correspondant : Monsieur le directeur général, 132 rue le corbusier, 83130 La garde, tél : 0494086308, fax : 0494085088, courriel : siege@sagem-lagarde.com , adresse internet : http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement et construction Objet du marché : Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance do / trc / cnr Dans le cadre de la réalisation d'une résidence dite terra romana « bâtiment a », comprenant 50 logements en accession à la propriété vendus en vefa, quartier les peireguins à cuers. Type de marché de services : 6a Lieu d'exécution : Quartier les peireguins, 83390 Cuers L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Prestation de service d'assurances pour la construction d'un programme immobilier de logements quartier les peireguins à cuers. La présente mise en concurrence concerne un bâtiment de logement en accession à la propriété appelé bâtiment a (terra romana). Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Construction de 50 logements en r+2 en accession à la propriété vendus en vefa, parking en sous-sol de 72 places et 28 places de stationnements extérieures et des espaces verts. La construction de ce bâtiment se déroulera en 2 tranches : - tranche 1 : 20 logements, 22 places de stationnements en sous-sol et 18 en surface (sdp : 1073 m²). Démarrage prévisionnel des travaux : décembre 2013. Livraison prévisionnelle : juin 2015. - tranche 2 : 30 logements, 50 places de stationnements en sous-sol et 10 en surface (sdp : 1658 m²). Démarrage prévisionnel des travaux : décembre 2014. Livraison prévisionnelle : octobre 2016. Options : (descriptions concernant les achats complémentaires) : Les candidats devront obligatoirement répondre sur l'option garantie cnr. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/12/2013 jusqu'au 01/10/2026 Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/12/2013 Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/12/2013 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Examen de la conformité des candidatures au regard des éléments demandés et élimination des candidatures non conforme. • Capacité économique et financière - références requises : Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (acp). L'intermédiaire d'assurances (agent général, coutier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles l 512-6 et l 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription orias en application de l'article l 512-1 du code des assurances. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés d'assurance, intermédiaires d'assurances (agent général, courtier). Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Autres renseignements demandés : • Une lettre de candidature mentionnant l'identification du candidat, l'objet du contrat pour lequel il fait acte de candidature, datée et signée par le candidat en précisant ses noms et qualité. • Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649. Eléments nécessaires au choix de l'offre : Un projet de marché comprenant : - l' acte d'engagement et ses annexes (à compléter, à dater et à signer) - le ccap et le cahier des charges signés - les conditions générales de la compagnie - projet(s) de variante(s) le cas échéant Un mémoire précisant les modalités de gestion ultérieure des contrats et plus spécialement sur les modalités d'instruction des dossiers sinistrés. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) : - Prix par application du taux de prime et des franchises - Niveau des garantie complémentaires - Modalités et qualité des prestations de gestion Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 28/10/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures et/ou offres devront être remises, sous forme papier, dans une enveloppe cachetée insérée sous pli également cacheté, avant les jours et heures inscrits sur la première page du présent règlement de consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes: Monsieur charles ignatoff, directeur général de la sagem Adresse : 132 rue le corbusier, 83130 la garde Offre pour : programme immobilier les peireguins - bâtiment a prestations d'assurances Lot n°: Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis L'enveloppe intérieure également cachetée contenant les éléments de la proposition portera les mentions suivantes : Offre pour la do / trc / cnr du programme immobilier les peireguins bâtiment a Lot n° : Candidat : Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Sagem, Correspondant : Melle patricia laflorentie132 rue le corbusier, 83130 La garde, tél : 0494086308, fax : 0494085088, courriel : p.laflorentie@sagem-lagarde.com Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Sagem, Correspondant : Melle julie sotret, 132 rue le corbusier, 83130 La garde, tél : 0494086308, fax : 0494085088, courriel : j.sotret@sagem-lagarde.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Sagem , Correspondant : Patricia laflorentie, 132 rue le corbusier, 83130 La garde, tél : 0494086308, fax : 0494085088, courriel : p.laflorentie@sagem-lagarde.com , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier, cd et sur support dématérialisé Le dossier de consultation est disponible sur support papier et cd : Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat, par courrier ou par retrait : - gratuitement sur support physique électronique, - contre un chèque d'un montant de 100 euros libellé à l'ordre de la sagem, Le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du maitre d'ouvrage. Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires de ces documents, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse, sur demande préalable (6 jours à l'avance) et au prix unitaire de 30 euros pour un exemplaire cd et 100 euros pour un exemplaire papier. Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet http://www.e-marchespublics.com Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Sagem, Correspondant : M. charles ignatoff, 132 rue le corbusier, 83130 La garde, tél : 0494086308, fax : 0494085088 Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: assurance dommages-ouvrage / cnr Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance DO/CNR. - Lot 2: assurance tous risques chantier Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance TRC.

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