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Extension et restructuration du collège Louis Hemon à Pleyben, relance des lots 02, 03, 04, 13, 15, 16 et 17 suite à infructuosité, relance des lots 01, 07, 18 et 20 suite à déclaration sans suite SAFI, Société d'Aménagement du Finistère Conseil général du Finistère Extension et restructuration du collège Louis Hemon à Pleyben, relance des lots 02, 03, 04, 13, 15, 16 et 17 suite à in...
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Extension et restructuration du collège Louis Hemon à Pleyben, relance des lots 02, 03, 04, 13, 15, 16 et 17 suite à infructuosité, relance des lots 01, 07, 18 et 20 suite à déclaration sans suite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11054

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/12/11)
SAFI, Société d'Aménagement du Finistère
Conseil général du Finistère
Extension et restructuration du collège Louis Hemon à Pleyben, relance des lots 02, 03, 04, 13, 15, 16 et 17 suite à infructuosité, relance des lots 01, 07, 18 et 20 suite à déclaration sans suite
Avis de marché
Section I. Pouvoir adjudicateur
Nom, adresses et point(s) de contact : SAFI (Société d'Aménagement du Finistère) au nom et pour le compte du Conseil général du Finistère, à l'attention de Virginie Perrot, 4, rue du 19-Mars-1962, F-29018 Quimper, tél. +33 2 98 76 21 30, email : virginie.perrot@safi29.fr, fax +33 2.98.52.11.24 .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ATR, ZA de Cuzon, rue Marcel-Cerdan, F-29000 Quimper, tél. 02 98 95 25 31, email : atr@wanadoo.fr, fax 02.98.95.23.91.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SAFI (Société d'Aménagement du Finistère), 4, rue du 19-Mars-1962, F-29018 Quimper, tél. +33 2 98 76 21 30, fax +33 2.98.52.11.24.
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Section II. Objet du marché
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : SAFICG-SH301111.
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : travaux, exécution.
Lieu principal d'exécution : rue des Écoles, 29190 Pleyben.
L'avis implique : un marché public.
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : l'opération porte sur la démolition de quatre bâtiments pour une surface utile de 919 m2 et la restructuration de trois bâtiments pour une surface utile d'environ 500 m2 ainsi que la réalisation de deux bâtiments neufs, le bâtiment de restauration scolaire d'environ 730 m2 de surface utile répondant aux exigences du label THPE sans certification et le bâtiment administratif et d'enseignement d'environ 1 360 m2 de surface utile répondant aux exigences du label BBC sans certification.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 452100.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Division en lots : oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Quantité ou étendue du marché :
Quantité ou étendue globale : le projet se décompose en 20 lots traités en marchés séparés. Suite à une déclaration sans suite des lots 01, 07, 18 et 20 et une déclaration d'infructuosité des lots 02, 03, 04, 13, 15, 16, 17, les lots 01, 02, 03, 04, 07, 13, 15, 16, 17, 18 et 20 sont relancés dans le cadre de la présente consultation. Les lots 06, 08, 09, 10 et 11 font l'objet d'une consultation en procédure adaptée «petits lots» lancée séparément.
Les lots 05, 12, 14 et 19 ont été attribués à l'issu de la précédente consultation.
La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés est de 36 mois (compris 1 mois de préparation, intempéries prévisibles, amenées et repli des installations de chantier, opérations préalables à la réception et congés légaux) ceci à compter de la date fixée par l'os précisant la date de démarrage de la période de préparation.
Option : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
Informations sur les lots :
Lot 01 : VRD, espaces verts.
Classification CPV : 45112700.
Lot 02 : gros-oeuvre, déconstruction.
Classification CPV : 45210000.
Lot 03 : charpente bois, ossature de façade et bardage bois.
Classification CPV : 45261000.
Lot 04 : étanchéité, travaux sur couverture existante.
Classification CPV : 45261420.
Lot 07 : cloisons sèches, isolation, plafonds non démontables.
Classification CPV : 45421152, 45421146.
Lot 13 : faux plafonds démontables.
Classification CPV : 45421146.
Lot 15 : peintures, ravalements revêtements muraux, nettoyage général.
Classification CPV : 45442110.
Lot 16 : chauffage ventilation.
Classification CPV : 45331000.
Lot 17 : plomberie sanitaires.
Classification CPV : 45331000.
Lot 18 : électricité courants forts, courants faibles.
Classification CPV : 45311200.
Lot 20 : équipement de cuisine.
Classification CPV : 45421151.
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par le Conseil général du Finistère (87,76 %) et la commune de Pleyben (12,24 %). Modalités de paiement : en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics, en particulier, le paiement s'établira par virement bancaire dans un délai de 30 jours maximum. Les modalités de versement des avances et les conditions de règlement des prix révisables des marchés sont définies au sein du cahier des clauses administratives particulières. Unité monétaire : euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les lots pourront être attribués séparément à une seule entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises solidaires avec mandataire.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : néant.
Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le candidat devra fournir les documents suivants : déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telle que définies à l'article 43 du Code des marchés publics (ou suivant formulaire DC2). Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacités financières : capital social, chiffre d'affaires réalisé au cours des années 2008 à 2010. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (cotraitant ou sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. DC1 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et DC2 ou déclaration du candidat disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr (thème : marchés publics). Les attestations d'assurances RC professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, et RC décennale 2011 (documents non obligatoires).
Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacités professionnelles : attestation de formation et de qualification des personnels.
Capacités techniques : listes des outils et matériels utilisés par la société.
Capacités financières : CA des 3 dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. L'attestation d'assurance RC décennale de l'entreprise et/ou professionnelle.
(Nota : attestations d'assurances non obligatoires à la remise des offres).
_ Un acte d'engagement et ses annexes (cadre à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer). *L'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires selon le cadre joint en annexe au cadre d'acte d'engagement (DPGF). Projets avec variantes et options : à présenter dans le respect des modalités prévues au règlement de la consultation.
2. Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux précisant :
_ la provenance des principales fournitures ;
_ une note méthodologique détaillée ;
_ le planning d'exécution des ouvrages ;
_ une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène, la sécurité du chantier et la protection de la santé des travailleurs ;
_ les mesures prises visant à la protection de l'environnement ;
_ pour les lots touchant à l'étanchéité à l'air du bâtiment, les éventuelles attestations de suivi de stage à la bonne réalisation de l'étanchéité à l'air des bâtiments). Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du maître d'ouvrage.
Marchés réservés : non.
Section IV. Procédure
Type de procédure : ouverte.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix : 60 %.
2. Valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SAFICG-SH301111.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 janvier 2012 à 16 h.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI. Renseignements complémentaires
Autres informations :
Renseignements complémentaires :
Dossiers à retirer gratuitement sur la plateforme de dématérialisation (DCE dématérialisé) du site internet : https://safi.achatpublic.com dans la salle des consultations, référence SAFICG-SH301111.
Conditions de remise des candidatures et des offres : par pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé avec la mention «plis pour les travaux d'extension et de restructuration du Collège Louis Hémon à Pleyben, lot no».
Remise des offres par voie électronique :
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les offres peuvent être communiquées par voie électronique sur le site web suivant : https://safi.achatpublic.com sous la référence SAFICG-SH301111. Réception des offres : 19 janvier 2012 à 16 h.
La présente consultation intègre une action d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi à ce titre les entreprises remettent une offre pour les lots 01, 02, 03, 04, 07, 13, 15, 16, 17 et 18 qui ont l'obligation d'intégrer cette action au sein de leur offre conformément à l'article 14 du Code des marchés publics.
Les entreprises remettant une offre pour le lot 20 ont la possibilité de proposer une variante à leur offre conformément aux articles 50-53 du Code des marchés publics.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Organe chargé des procédures de médiation : comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes, tél. 02 40 08 64 33.
Introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis : 9 décembre 2011.
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