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SAFER Ile-de-France Appel de candidature Articles L 143-3 et R 142-3 du Code rural : La Safer Ile-de-France se propose de rétrocéder ou d'échanger les biens fonciers ci-dessous désignés. Département des Yvelines : ...

Marché public ou privé
Référence du marché : 322204

Etat : Première publication
Publié dans :
TOUTES LES NOUVELLES (30/07/08)
7000020401
SAFER Ile-de-France
Appel de candidature
Articles L 143-3 et R 142-3 du Code rural : La Safer Ile-de-France se propose de rétrocéder ou d'échanger les biens fonciers ci-dessous désignés.
Département des Yvelines :
1. Commune des Essarts-le-Roi : section C2644 lieudit «Les Étangs-de-Haute-Bruyer» d'une surface de 0 ha 86 a 30 ca classé en zone NC au plan d'occupation des sols.
2. Commune du Perray-en-Yvelines : section D1083, D1084 lieudit «Les Prés-aux-Moines» d'une surface de 0 ha 30 a 37 ca classé en zone ND au plan d'occupation des sols.
3. Commune d'Épone : section N n o 549, lieudit «Les Puits-de-Pennemort» d'une superficie de 0 ha 15 a 42 ca. Ces biens sont classés en zone N du plan d'occupation des sols de la commune.
Et Commune de Rosay : section A n o 937 et n o 938, lieudit «Les Limons» pour une superficie de 0 ha 57 a 73 ca. Ces biens sont classés en zone A du plan d'occupation des sols de la commune.
Et Commune de Villette :
Divers lieuxdits : section ZA n o 4 et n o 531, section ZA n o 572, section ZB n o 77, section ZC n o 421 pour une superficie de 16 ha 07 a 92 ca.
Ces biens sont classés en zone A du plan d'occupation des sols de la commune.
Les personnes intéressées pourront obtenir toutes informations utiles auprès de la Safer, et sont priées de déposer leur candidature par écrit au plus tard le 18 août 2008. Passé cette date, les demandes ne seront plus prises en considération.
Adresse : SAFER Ile-de-France, 19, rue d'Anjou, 75008 Paris, tél. 01 42 65 28 42, fax 01.42.65.08.50 .
Cet avis ne saurait en aucun cas être considéré comme un engagement de la SAFER à l'égard des candidats.
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