Marché de fournitures et services, renouvellement de serveurs et maintenance

SAEML Nantes-métropole Gestion Equipements
Marché de fournitures et services, renouvellement de serveurs et maintenance
Avis d'appel à concurrence
1. Identification de l'organisme qui passe le marché : SAEML Nantes-métropole Gestion Equipements, 14/16, rue Racine, BP 20707, 44007 Nantes cedex 01.
2. Procédure de passation : procédure restreinte librement définie conformément à l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.
3. Objet du marché : marché de fournitures et services, renouvellement de serveurs et maintenance.
Marché unique à tranches conditionnelles :
Tranche ferme (prix forfaitaire) :
_ mise en oeuvre de l'architecture cible telle que décrite sur le site des avis à concurrence de NGE ;
_ maintenance des serveurs.
Tranche conditionnelle (à bons de commande) : pour d'éventuels besoins complémentaires en prestations et matériels/logiciels.
L'ensemble du marché (tranches ferme + conditionnelle) ne devra pas dépasser 200 000 euros HT.
Début prévisionnel de la mission : mi-août 2012.
Durée prévisionnelle du marché :
_ 6 ans pour la tranche ferme (3+1+1+1) ;
_ 4 ans pour la tranche conditionnelle.
4. Conditions de délai :
Date limite de réception des candidatures : le 27 février 2012, à 12 h.
5. Adresse de retrait et de remise des dossiers :
Les candidats intéressés demanderont un dossier et pourront remettre leur candidature à : NGE, 14/16, rue Racine, 44000 Nantes, tél. 02 51 84 94 69.
Entre 9 h à 12 h et 14 h à 17 h, du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Le dossier de présentation du projet avec schéma simplifié de l'architecture cible est téléchargeable sur : http://www.nge-nantes.com (onglet consultations).
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Dossier administratif :
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire, à l'appui de sa lettre de candidature, les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française :
_ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649, c'est-à-dire :
_ qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2e al. article 433-1, article 434-9-2e al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2e al., article 441-9 et article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et -5, L. 8251-1 et L. 5221-8, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du Code du travail ;
_ qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
_ qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes ;
_ Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
_ Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
_ Un justificatif de son inscription au registre de la profession ou registre du commerce ;
_ L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
En cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications seront fournies par chaque membre du groupement.
Dossier technique : le cas échéant, le candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra préciser les éléments ci-dessous pour l'entreprise au niveau national et l'agence locale amenée à exécuter le marché.
Capacités économiques et financières :
Le candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire pour les 3 dernières années :
_ le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés dans le domaine d'activité objet du marché ;
_ les comptes de résultats.
Capacités humaines et techniques :
Le candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire une note sur :
_ l'organisation et les moyens de l'entreprise : effectifs par catégorie de personnel, moyens techniques dans le domaine d'activités objet de la consultation ;
_ les références détaillées récentes de moins de 3 ans de l'entreprise, pour des opérations de dimension comparable et dans le domaine pour lequel le candidat répond, en faisant apparaître la nature et le montant des prestations ainsi que les coordonnées du maître d'ouvrage (nom et numéro de téléphone).
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
7. Critères des sélection des candidatures :
Les candidats seront délectionnés selons les critères suivants non pondérés, non hiérarchisés :
_ composition et moyens techniques mise en oeuvre ;
_ références dans des domaines similaires ;
_ capacités financières et techniques.
8. Critères d'attribution du marché :
_ critères techniques et méthodologiques : 50 % ;
_ critères financiers : 40 % ;
_ appréciation globale de la réponse : 10 %.
9. Nombre de candidats minimum admis à présenter une offre : 5.
10. Nombre de candidats maximum admis en phase de négociation : 3.
11. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Les renseignement techniques peuvent être demandés à :
M. Christophe Dubreil, assistant à maîtrise d'ouvrage, tél. 06 03 72 87 95, cdubreil@quantic-ouest.fr
Ou
M. Alexandre Ardouin, NGE, 14/16, rue Racine, 44000 Nantes, tél. 02 72 01 45 16, alexandre.ardouin@nge-nantes.fr
Les renseignements administratifs peuvent être demandés auprès de NGE à : Mme Emmanuelle Billy, NGE, 14/16, rue Racine, 44000 Nantes, tél. 02 51 84 94 67 ou emmanuelle.billy@nge-nantes.fr
12. Date d'envoi de l'avis : 3 février 2012.