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Réalisation des travaux d'extension de l'Hôtel-d'Entreprises le Carré de Couëron sur la commune de Couëron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378657

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/04/07)
6755098
SAEML Loire Océan Développement
Réalisation des travaux d'extension de l'Hôtel-d'Entreprises le Carré de Couëron sur la commune de Couëron
Avis d'appel public à la concurrence
1. Organisme passant le marché : SAEML Loire Océan Développement, 6, rue Virginie-Woolf, 44800 Saint-Herblain, dans le cadre d'un mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage confié par Nantes Métropole.
Renseignements techniques : Bertrand Aubry, 40, rue de Strasbourg, 44000 Nantes, tél. 02 40 75 75 02, e-mail : bq.igloo@wanadoo.fr.
Renseignements administratifs : Stéphanie Bourcier, Loire Océan Développement, tél. 02 40 92 95 30, e-mail : sbourcier@loire-ocean-developpement.com.
2. Objet du marché : réalisation des travaux d'extension de l'Hôtel-d'Entreprises le Carré de Couëron sur la commune de Couëron, département de Loire-Atlantique.
L'extension porte sur la réalisation d'un bâtiment défini comme suit :
_ Ateliers pour 473 m2 (6 cellules).
_ Bureaux en R + 1 pour 1 457 m2 réparti en 2 entités.
_ Locaux communs pour 209 m2.
Marché à lots séparés :
Lot 01 : terrassement VRD.
Lot 02 : gros-oeuvre.
Lot 03 : charpente métallique.
Lot 04 : charpente bois.
Lot 05 : étanchéité.
Lot 06 : bardage métallique.
Lot 07 : serrurerie.
Lot 08 : menuiseries extérieures aluminium.
Lot 09 : électricité courants forts.
Lot 10 : électricité courants faibles.
Lot 11 : ventilation chauffage.
Lot 12 : plomberie sanitaire.
Lot 13 : cloisons sèches cloisons modulaires.
Lot 14 : plafonds suspendus.
Lot 15 : menuiseries intérieures bois mobilier.
Lot 16 : revêtements de sols souples.
Lot 17 : carrelages faEence.
Lot 18 : peinture.
Lot 19 : ravalement.
Lot 20 : portes sectionnelles.
Lot 21 : espaces verts.
La durée des travaux est de 9 mois à compter, prévisionnellement, de : septembre 2007.
La proposition de variante est autorisée.
Les lots 08, 09, 13, 15, 16, 18 comportent des options auxquelles ils convient obligatoirement de répondre.
Procédure dématérialisée www.marches-securises.fr.
3. Clauses d'insertion :
Conformément à l'article 14 du Code des marchés publics, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Ces clauses s'appliquent pour les lots 01, 02, 09, 10, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 21 uniquement.
4. Procédure : appel d'offres ouvert conformément aux articles 26 IV et 57 II 3 o du Code des marchés publics.
5. Critères de sélection des candidatures et des offres :
_ Candidatures : capacités techniques, financières, et professionnelles.
_ Offres : se référer aux critères pondérés définis dans le règlement de consultation.
6. Justificatifs à fournir par les candidats :
_ Dossier de candidature :
Le dossier sera composé des éléments suivants :
Déclaration sur l'honneur :
Ce dossier devra contenir une déclaration sur l'honneur attestant que le prestataire ou les prestataires ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics soit :
_ qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2 e al., article 433-1, article 434-9-2 e al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1 er et 2 e al., article 441-9 et article 450-1 du Code pénal ; par l'article L. 152-6-2 e alinéa du Code du travail ; par l'article 1741 du Code général des impôts ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ;
_ qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
_ qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes ;
_ qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 323-8-5 et L. 323-8-2 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du même Code.
Redressement judiciaire :
Le candidat devra :
_ ou bien attester qu'il n'est pas en redressement judiciaire ;
_ ou bien devra produire copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Expériences, capacités professionnelles, techniques et financières :
Le dossier devra comporter les éléments suivants :
Expérience : le candidat devra présenter 3 références de moins de 5 ans de même complexité en détaillant la date de réalisation de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, le lieu de réalisation, le montant des travaux.
Il est précisé que si le candidat remet plus de 3 références, le maître d'ouvrage choisira librement 3 d'entre elles dans le cadre de son analyse.
Capacités professionnelles : présentation de l'organigramme général de la société, production de certificats de capacité professionnelles.
Capacités techniques : présentation des moyens matériels de la société.
Capacités financières : présentation du chiffre d'affaires de la société sur les 3 derniers exercice en précisant la part du chiffre d'affaires propre aux travaux similaires ou équivalents à ceux de la présente consultation.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux alinéas ci-dessus.
Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Habilitation : le présent dossier devra présenter un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
_ Dossier d'offre : la liste des pièces à remettre figure au règlement de la consultation.
7. Date limite de remise des offres : le jeudi 31 mai 2007 à 12 h.
8. Lieu de retrait des dossiers : Dupli Jet, 16, rue Planchonnais, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.
9. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
10. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 13 avril 2007.
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