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Marché de travaux VRD et paysage pour l'aménagement de la ZAC des Hauts de Couëron 3, secteur 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322338

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (30/07/08)
7000248801
SAEML Loire Océan Développement
Marché de travaux VRD et paysage pour l'aménagement de la ZAC des Hauts de Couëron 3, secteur 1
Avis d'appel à la concurrence
Appel d'offre ouvert

Type de marché : marché de travaux VRD et paysage.
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Maître d'ouvrage : SAEML Loire Océan Développement, 6, rue Virginia-Woolf, 44800 Saint-Herblain, dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par Nantes Métropole.
Procédure de passation du marché : appel d'offre ouvert européen avec publicité préalable et mise en concurrence dans le cadre du décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 et modifié par le décret n o 2007-1850 du 26 décembre 2007.
Clauses d'insertion : en référence à l'article 14 du Code des marchés publics et l'article 4 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, le marché comporte des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Ces clauses d'appliquent pour l'ensemble des lots.
Objet du marché : travaux de viabilisation et paysage.
Lieu d'exécution : commune de Couëron, ZAC des Hauts de Couëron 3.
Caractéristiques principales des travaux :
Exécution des travaux d'aménagement de la ZAC des Hauts de Couëron 3, secteur 1 (20 ha), sur la commune de Couëron : infrastructures et aménagements paysagers.
Mode de dévolution :
Les travaux seront dévolus en lots séparés :
Lot 01 : terrassement, voirie, assainissement.
Lot 02 : eau potable, réseaux souples.
Lot 03 : aménagements paysagers.
Les entreprises pourront répondre à un ou plusieurs lots.
Dans le cas où les entreprises souhaitent répondre à plusieurs lots, un dossier d'offre par lot est exigé.
Durée du marché : de 6 à 15 mois en fonction des lots.
Démarrage prévisionnel des travaux : début novembre 2008.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlemente : le délai global de paiement est de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : en cas de groupement, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les offres de prestations devront obligatoirement contenir sous un même pli dans des dossiers séparés, les pièces suivantes :
Dossier n o 1 : dossier administratif.
Une lettre de candidature (imprimé DC4 ou feuille libre) présentant les sous-traitants ou co-traitants proposés dûment complétée et signée.
Les déclarations sur l'honneur visées à l'article 45 du Code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les déclarations sur l'honneur visées à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n o 2005-649.
Renseignements à fournir au moment de la remise des candidatures :
Une déclaration indiquant les effectifs du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5 références de réalisation d'opérations similaires.
Les certificats délivrés par les organismes de qualification, classification et certification agréés.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
A cet effet, les candidats pourront produire les DC4, DC5 et DC7 dûment complétés et signés.
Dossier n o 2 : projet de marché.
Le règlement de la consultation définit les pièces techniques et financières à fournir dans le projet de marché.
Tout dossier d'offre incomplet ne sera pas analysé.
Modalités de retrait des dossiers :
Les dossiers pourront être retirés auprès de : Duplijet, espace commercial du Linot, BP 8233, 44982 Sainte-Luce-sur-Loire cedex 02, fax 02.40.25.99.62.
Sur demande écrite (fax) avec copie adressée à Loire Océan Développement et contre un chèque de caution de 55 euros libellé à l'ordre de Loire Océan Développement et à adresser à Duplijet.
Seules les entreprises ayant remis une offre conforme seront remboursées des frais de reprographie.
Date limite de réception des offres : 26 septembre 2008, 12 h.
Critères de sélection des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui seront mentionnés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi à la publication au JOUE et BOAMP : 25 juillet 2008.
Date d'envoi à la publication : 25 juillet 2008.
Renseignements administratifs et techniques :
Administratifs : SAEML Loire Océan Développement, Nicolas Javel, 6, rue Virginia-Woolf, 44800 Saint-Herblain, tél. 02 40 92 95 30, fax 02.40.92.12.05 .
Techniques :
Lot 01 et 2, Sogreah, Marc Forteaux, 8, avenue des Thébaudières, BP 232, 44815 Saint-Herblain cedex, tél. 02 28 09 18 00, fax 02.40.94.80.99.
Lot 03 : cabinet Yves Bureau SAS, Gaële Le Brusq, 251, route de Vannes, 44800 Saint-Herblain, tél. 02 40 76 56 67, fax 02.40.59.40.02.
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