Centrale des marchés
REALISATION DES CONTROLES DE QUALITE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DU CANTON DE L'OISANS M. Le Président Syndicat d'assainissement du Canton de l'Oisans 2, chemin Château Gagnière BP 50 - 38520 Bo...
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REALISATION DES CONTROLES DE QUALITE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194628

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DU CANTON DE L'OISANS
M. Le Président
Syndicat d'assainissement du Canton de l'Oisans
2, chemin Château Gagnière
BP 50 - 38520 Bourg d'Oisans
Tél : 04 76 11 01 09 - Fax : 04 76 11 01 65.
Site web : http://www.marches-publics.info
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
MARCHE DE PRESTATIONS POUR LA REALISATION DES CONTROLES DE QUALITE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT


Type du marché : Services
Catégories de services : Catégorie de services no1.
Services d'entretien et de réparation

Type de procédure :Procédure adaptée


Description du marché : La présente consultation concerne :
- La réalisation des contrôles de qualité des réseaux d'assainissement dans le cadre de la réception des chantiers de travaux à savoir : essais d'étanchéité, inspections vidéo et essais de compactage.
- La réalisation des contrôles de qualité des réseaux d'assainissement dans le cadre des enquêtes de terrain permettant de connaître l'état des réseaux et des branchements actuels: inspections vidéo.
Nomenclature :
Classification CPV :
Principale : 90490000 - Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché :
Prestation divisée en lots :non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- En cas de marché passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat.
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats recus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements :
Documents :
dossier de consultation des entreprises ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=243898)
Offres :
Remise des offres le 15/09/2014 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
SACO
Monsieur le Président
2, chemin Château Gagnière
BP 50 38520 Bourg d'Oisans
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite au SACO, mais l'acheteur préconise la demande sur l'adresse URL suivante : marches-publics.info
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69.
greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69.
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Envoi le 01/08/2014 à la publication
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