A proximité de Drancy 93701 Seine Saint Denis
Acheteur : Ville de Drancy
MARCHÉS PUBLICS
93701 Drancy
Tel : (+33) 1-48-96-50-00
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/12/2022  
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Entretien des espaces verts

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 22/11/2022
BOAMP - 22-155242

Département(s) de publication : 93
Annonce No 22-155242
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Drancy
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21930029000018
Ville :
Drancy
Code Postal :
93701
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
S2022/MLM/ENTR. ESPACES VERTS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Marchés publics
Adresse mail du contact :
Marches.publics@drancy.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (DC2)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailUne copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
21 décembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
1-Prix des prestations, noté sur 45 points, jugé à partir du total du détail quantitatif estimatif2-Valeur technique, notée sur 55 points jugée selon les sous-critères suivants :- Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations (10 points)- Moyens matériels et techniques utilisés pour l'exécution des prestations (10 points) ; - La méthodologie mise en place pour la réalisation des prestations (15 points) ; - Les mesures environnementales prises pour la réalisation des prestations (10 points)- Les mesures pour assurer la sécurité des employés et des usagers (10 points)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Entretien des espaces verts
Code CPV principal
Descripteur principal : 77310000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Entretien des espaces verts
Lieu principal d'exécution du marché :
Drancy (93700)
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé
Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés.
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Espaces verts

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 euro(s) HT annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prix sont établis selon le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U)
Date d'envoi du présent avis :
22 novembre 2022
Source de l'annonce : https://www.achatpublic.com