Contrat d'entretien ménager, sortie des ordures ménagères et remplacement des ampoules dans les parties communes

SA d'HLM de construction immobilière familiale de Normandie
Dialoge, siège social : 53, rue Gustave-Flaubert, BP 327, 76056 Le Havre cedex, tél. 02 32 74 27 80, fax 02.32.74.27.98
Contrat d'entretien ménager, sortie des ordures ménagères et remplacement des ampoules dans les parties communes
Avis d'appel public à la concurrence
Maître d'ouvrage : société anonyme d'HLM de construction immobilière familiale de Normandie CIFN Dialoge, 53, rue Gustave-Flaubert, BP 327, 76056 Le Havre cedex.
Description succincte du marché : entretien ménager des groupes d'habitations/sortie des ordures ménagères/remplacement des ampoules dans les parties communes.
Type de marché et lieux d'exécution des prestations de service :
Marché de services.
Catégorie de service : n o 14.
Lieu principal des prestations : départements de la Seine-Maritime, de l'Eure, du Calvados.
Code Nuts : FR 230, FR 231, FR 251.
Type de procédure :
Appel d'offres ouvert : procédure formalisée en application de l'ordonnance 2005-49 du 6 juin 2005.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 74000000, 74700000, 74722000, 74731000, 74735000, 74744, 90121310.
Division en lots :
Le marché comporte 5 lots ci-après désignés :
Le Havre : lot 01 : 1 517 logements.
Maromme : lot 03 : 1 392 logements.
Maromme : lot 04 : 647 logements.
Sotteville : lot 05 : 1 884 logements.
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Quantité ou étendue du marché : marché de service ordinaire.
Des variantes seront prises en considération : non.
Durée du marché : la durée du contrat est fixée à 5 ans à compter du 1 er janvier 2009, échéance au 31 décembre 2013, avec tacite reconduction annuelle, sans que sa durée totale puisse excéder 60 mois.
Constitution des dossiers : la liste des documents et renseignements figure au règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO) joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Les dossiers devront obligatoirement comporter, entre autre, tous justificatifs d'assurances individuelles de base RC, ainsi que les certificats de qualifications professionnelles en cours de validité.
Conditions de participation : chiffre d'affaires, moyens humains et matériels, garanties techniques et financière en relation avec les prestations. Entreprises qui possèdent les moyens permettant qualitativement et quantitativement de répondre aux prescriptions des CCAP et CCTP.
Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec pondération :
0. Prix global annuel TTC des prestations objet de la soumission : pondération 6.
1. Moyens humains : nombre d'heures du personnel d'exécution affecté sur chaque lot objet de la soumission : pondération 2.
2. Capacité technique : classification de nettoyage en milieu classique. Matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature : pondération 2.
Conditions de délai :
0. Date limite de réception des offres : le 27 octobre 2008 à 12 h.
1. Délai de validité des offres : 120 jours.
Renseignements :
Des renseignements peuvent être obtenus auprès du département patrimoine : tél. 02 32 74 27 88.
Modalité d'obtention des dossiers :
Les dossiers seront à retirer contre paiement par chèque bancaire à la charge des entreprises auprès de : Acat/Catelain, 126, cours de la République, 76600 Le Havre, tél. 02 35 26 36 96.
A dater du : 15 septembre 2008.
Date d'envoi du présent avis au journal officiel de l'union européenne (Joue) : le 4 septembre 2008.
Date d'envoi du présent avis d'appel public à la concurrence : le 4 septembre 2008.