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Consultation pour la passation d'un Contrat d'assurance : : lot n ° 1 : multirisques dommages aux biens ; - lot n ° 2 : flotte automobiles. - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES 1 Identification et adresse du maître d'ouvrage qui passe le marché : INTERRÉGIONALE POLYGONE, SA d'HLM, 1, avenue Georges-Pompidou, CS 70705,...
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Consultation pour la passation d'un Contrat d'assurance : : lot n ° 1 : multirisques dommages aux biens ; - lot n ° 2 : flotte automobiles.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748804

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/11/15)
- AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES
1 Identification et adresse du maître d'ouvrage qui passe le marché : INTERRÉGIONALE POLYGONE, SA d'HLM, 1, avenue Georges-Pompidou, CS 70705,15007 Aurillac cedex.

2. Objet du marché : consultation pour la passation d'un Contrat d'assurance :

: lot n ° 1 : multirisques dommages aux biens ;
- lot n ° 2 : flotte automobiles.
3. Lieu d'exécution des missions : départements Aveyron, Cantal, Corrèze, Lot, Lozère et Puy-de-Dôme.
4. Date limite de réception des candidatures : le 20 novembre 2015, à 18 heures.

5. Justificatifs à produire par les candidats :
- lettre de candidature (formulaire DC1) et éventuellement mandat de gestion ou pouvoirs délégués attribués par l'assureur à l'égard du courtier ; ce mandat de gestion ou délégation de pouvoirs devra préciser le nom et la qualité de la personne ayant pouvoir d'engager la compagnie ;
- déclaration du candidat (formulaire DC2) ;
- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle pour tous les candidats et caution financière prévues au Code des assurances pour les courtiers ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (compétences, références et moyens) ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- attestation sur l'honneur du candidat, datée et signée ou certificats délivrés par les administrations (DC 7) ou les liasses fiscales 3666.1, 3666.2,3666.3 et l'attestation de l'URSSAF certifiant ou prouvant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au titre de l'exercice n 9 1.
6. Remise des offres : elles seront présentées de la façon suivante : enveloppe extérieure, elle doit porter les mentions suivantes : appel d'offres assurances ' Ne pas ouvrir ' ; elle doit par ailleurs comporter le cachet de l'assureur ou de son intermédiaire.
Les candidats devront répondre sous la forme suivante :
- acte d'engagement correspondant au lot concerné date et signé ;
- fournir un projet complet (conditions générales, conventions spéciales éventuelles ou intercalaires particuliers rédigés par l'assureur) ;
- le cahier des clauses particulières (paraphé et signé à minima par l'assureur) ;
- les assureurs peuvent proposer des variantes ou des garanties complémentaires à condition d'avoir répondu au préalable aux conditions de base de la consultation.
Elles seront à adresser à M. le directeur général de Interrégionale Polygone, SA d'HLM, 1, avenue Ceorges-Pompidou, CS 70705,15007 Aurillac
8. Modalité- d'obtention des dossiers de consultation : les dossiers peuvent être obtenus auprès de Interrégionale Polygone, société anonyme d'hubitations à loyer modéré, 1, avenue Ceorges-Pompidou, 15000 Aurillac, ou sous format électronique en consultant le site : www.achatpublic.com (espace entreprises, ' Accès à la salle des marchés ' dans le moteur de recherche cliquer sur ' Recherche rapide ' et taper POLYGONE dans la ' Zone organisme ' sans préciser ni de lieu ni de date.
9. Renseignements : pour tout renseignement, s'adresser à Interrégionale Polygone, SA d'HLM, 1, avenue Ceorges-Pompidou, CS 70705, 15007 Aurillac cedex, tél. 04.71.46.24.24.
10. Date d'envoi à la publication : le 26 octobre 2015.
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