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Assainissement des réseaux EU-EV-EP de divers ensembles immobiliers Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SA HLM IRP Correspondant : M. Erick Corvisart de Fleury, Responsable de la Politique Contractuelle, Service Technique 46 rue du Commandant L...
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Assainissement des réseaux EU-EV-EP de divers ensembles immobiliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4240746

Date de clôture estimée : 06/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (11/01/19)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SA HLM IRP
Correspondant : M. Erick Corvisart de Fleury, Responsable de la Politique Contractuelle, Service Technique 46 rue du Commandant Louis Bouchet, 92365 Meudon-la-forêt cédex, tél. : 01 46 30 22 05, courriel : e.corvisart@hlm-irp.fr, adresse internet du profil acheteur : https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Assainissement des réseaux EU EV EP divers ensembles immobiliers


Type de marché de fournitures :
Catégorie de services : 1
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 90000000
Lieu d'exécution et de livraison : Ile de France
Code NUTS : FR1
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Voir RC
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Appel d'offres ouvert

Date limite de réception des offres : 06 mars 2019 à 16 h 00

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzE1NzQyMQ%3D%3D
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Assainissement des reseaux EU EV EP lot 1
Divers ensembles immobiliers département 78 93 94 95
C.P.V. - : Objet principal : 90000000
Durée du lot ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Lot(s) 2 Assainissement des réseaux EU EV EP
Divers ensembles immobiliers department 78 91 92 94
C.P.V. - : Objet principal : 90000000
Durée du lot ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
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