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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence intergénérationnelle à St-Mandrier (83) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Sa Hlm Erilia, à l'attention de Mme Fournier Valérie, 72 bis rue Perrin Solliers, F - 13291 Marseille, Tél : +33...
SA d'HLM Erilia
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence intergénérationnelle à St-Mandrier (83)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4587857

Date de clôture estimée : 18/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (21/05/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Sa Hlm Erilia, à l'attention de Mme Fournier Valérie, 72 bis rue Perrin Solliers, F - 13291 Marseille, Tél : +33 491184545, courriel : correspondre@aws-france.com
Code NUTS : FRL05
Code d'identification national : 05881167000015
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.erilia.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.erilia.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.erilia.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.erilia.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Designation D'Une Equipe De Maitrise D'Oeuvre Pour La Construction D'Une Residence Intergenrationnelle D'Environ 58 Logements Collectifs
Numéro de référence : 2019003221630000
II.1.2) Code CPV principal : 71221000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Designation D'Une Equipe De Maitrise D'Oeuvre Pour La Construction D'Une Residence Intergenrationnelle De 58 Logements Collectifs 1 salle commune (Erp de 5ème catégorie) et 58 stationnements, sis Chemin de Lazaret-83430 Saint-Mandrier; dénommé "Port Pin Rolland"
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe partielle/Det/Aor/Opc/G4.
Etant ici précisé, que le permis de construire a déjà été délivré et ne sera pas à réaliser dans le cadre des missions Aps et Apd.
Erilia se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2020.
Label visé : Nf Habitat Hqe

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4600000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71221000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
II.2.4) Description des prestations : Designation D'Une Equipe De Maitrise D'Oeuvre Pour La Construction D'Une Residence Intergenrationnelle De 58 Logements Collectifs 1 salle commune (Erp de 5ème catégorie) et 58 stationnements, sis Chemin de Lazaret-83430 Saint-Mandrier; dénommé "Port Pin Rolland"
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Exe partielle/Det/Aor/Opc/G4.
Etant ici précisé, que le permis de construire a déjà été délivré et ne sera pas à réaliser dans le cadre des missions Aps et Apd.
Erilia se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2020.
Label visé : Nf Habitat Hqe
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 4600000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : -pertinence de la lettre de motivation limitée à 2 pages recto A4 Maximum (/10)
-qualité des 3 références significatives du mandataire et des trois références significatives des autres membres du groupement (/10) (remplir les tableaux B et C)
-qualité de la compositionde l'équipe (/10) (tableau A)
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; le chiffre d'affaires annuel du groupement sera au minimum de 237.600,00 euros Ht, dont un chiffre d'affaires annuel minimum pour le mandataire de 100.000,00 euros Ht.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement et le cas échéant, l'inscription à l'ordre des architectes du ou des architectes co traitants;
Le tableau A "présentation de l'équipe", tableau B "3 références du mandataire jugées significatives" et tableau C "3 références des autres membres du groupement jugées significatives"; lettre de motivation de 2 pages recto A4 maximum; certificats de qualifications professionnelles; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
L'ensemble des éléments exigés pour la candidature sont à remettre par l'ensemble des cotraitants/sous-traiatnts
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/06/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.erilia.fr -
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La forme du groupement requis est groupement de maîtrise d'oeuvre conjoint, avec mandatire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer aux souhaits du pouvoir adjudicateur. Le mandataire solidaire est obligatoirement inscrit à l'ordre des architectes. Le mandataire solidaire d'un groupement ne pourra faire partie d'un autre groupement. Un cotraitant d'un autre groupement pourra faire partie de plusieurs équipes à concourir.
L'équipe doit être obligatoirement constituée :
-BET technique du sol/géotechnique;
-BET terrassements, voieries, réseaux enterrés;
-BET gros oeuvre et second oeuvre;
-BET fluides, génie climatique (réseaux et installations), installation de production utilisant l'énergie solaire;
-BET électricité (CFO/CFA);
-BET calculs et dimensionnements thermiques;
-BET calculs et dimensionnements acoustiques;
-Economiste de la construction
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019003221630000
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, F - 13281 Marseille, Tél : +33 491155050, Fax : +33 491544290
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 mai 2019
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