1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national du service public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, organisation, animation d un séminaire de perfectionnement visant à renforcer les compétences managériales et de conduite des transformations des directeurs d administration centrale (DAC)
Description: Conception, organisation, animation d un séminaire de perfectionnement visant à renforcer les compétences managériales et de conduite des transformations des directeurs d administration centrale (DAC)
Identifiant de la procédure: 81d57282-bc75-4ac7-a480-44ff79f09aa6
Identifiant interne: PA_2024-037
Principales caractéristiques de la procédure: Durée initiale : 24 mois à compter de la date de notification du marché. Reconduction : deux reconductions tacites de 12 mois Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50 % du montant total du marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80522000 Séminaires de formation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et animation du séminaire des Directeurs d Administration Centrale
Description: Conception et animation du séminaire des Directeurs d Administration Centrale
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80522000 Séminaires de formation
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de strasbourg
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Hébergement et prestations annexes du séminaire des Directeurs d Administration Centrale
Description: Hébergement et prestations annexes du séminaire des Directeurs d Administration Centrale
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79951000 Services d'organisation de séminaires
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national du service public
Numéro d’enregistrement: 19753463900020
Adresse postale: 1 rue sainte marguerite
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: 0388214444
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 540e0168-cfa0-48db-a1db-4a53bf110726 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 14:12:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218910-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
