Centrale des marchés
31 maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création et d'aménagement des accès du site et des bâtiments au lycée d'Artagnan à Nogaro 31 maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création et d'aménagement des accès du site et des bâtiments au lycée d'Artagnan à Nogaro maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création et d'aménagement de...
S.P.L Midi-Pyrénées Construction 31086Toulouse cogemip@cogemip.fr 0561572313
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31 maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création et d'aménagement des accès du site et des bâtiments au lycée d'Artagnan à Nogaro

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Marché public ou privé
Référence du marché : 741552

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114306
SOURCEWEB (25/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.P.L Midi-Pyrénées Construction.
Correspondant : spl mpc en tant que mandataire de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3e étage B.P. 22414 31086 Toulouse Cedex 2 tél. : 05-62-72-71-00 télécopieur : 05-61-57-23-13 courriel : cogemip@cogemip.fr adresse internet : http://www.cogemip.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour les travaux de création et d'aménagement des accès du site et des bâtiments au lycée d'artagnan à NOGARO (Opération n°50061).

Lieu d'exécution : lycée d'artagnan - 27 avenue des Pyrénées - 31 110 NOGARO.

Code NUTS : FR624.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet porte sur le traitement de l'accessibilité handicapés des cheminements extérieurs et intérieurs des bâtiments.
Le programme comprend notamment la création de places de stationnement et de rampes, la mise en conformité des escaliers, la création d'un ascenseur, l'élargissement des portes existantes, l'adaptation de la luminosité, et la réalisation d'une signalétique pour l'ensemble du site.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage s'élève à 420 000 €o(s) (H.T.).
A titre prévisionnel les études devraient commencer en octobre 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'attributaire du marché, se verra confier une mission de base complétée des missions complémentaires : Etat des lieux avec relevé des existants (DIAG partiel), Métrés quantitatifs (EXE partiel), et OPC, conformément au décret 93-1268 du 29 novembre 1993, et la missions d'assistance suivante : traitement de la signalétique
il est précisé que la mission de base comprend la réalisation de la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie, telle que définie par les textes règlementaires et normes en vigueur (soit conception du ssi + coordination du ssi + fourniture du dossier d'identité Ssi).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : versement de l'avance subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire.
Délai de paiement : 30 jours.
Avance prévue au taux de 5 %.
Forme du prix : révisable.
Financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : profession d'architecte.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité professionnelle, technique et financière :
au titre de la situation juridique :
- imprimé intitulé Dc1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée. Il est précisé obligatoirement à la rubrique E la spécialité exercée par chacun des membres du groupement candidat ;
- : attestation d'inscription à l'ordre pour les architectes (ou document équivalent pour les architectes étrangers), datant de moins d'un an ;
- : indication des personnes habilitées à engager le candidat ; ;
- : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; ;
- : au titre de la capacite financiere :
- chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent) ;
- : attestations détaillées d'assurances responsabilités civiles professionnelle et décennale en cours de validité ; ;
- : au titre de la capacite technique :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; ;
- : description de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ; ;
- : au titre des capacites professionnelles :
- liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ;
- : l'imprimé référencé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0084.

Renseignements complémentaires : autres renseignements complémentaires : - les candidats désirant participer à cette consultation, devront obligatoirement présenter des compétences en matière d'architecture, d'ingénièrie dans les domaines techniques suivants : structure, fluides, et d'économie de la construction.
- Les documents de la consultation peuvent être téléchargés gratuitement et librement sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "outils"). Ils ne seront pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support "papier" ou sous la forme d'un support physique électronique.
- Les offres pourront être transmises soit sur "support papier" soit par voie électronique sur le site http://splmpc.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises).
- La durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle, donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement.
- Autres renseignements : voir le règlement de la consultation.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPL MPC (Société Publique Locale ) Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées.
11 avenue Parmentier Central Parc 2 3e étage B.P. 22414, 31086 Toulouse Cedex 2, adresse internet : http://www.splmpc.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SPL MPC (Société Publique Locale ) Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées.
Correspondant : Emmanuel LOMBARD, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3e étage B.P. 22414, 31086 Toulouse Cedex 2, tél. : 05-62-72-71-39, télécopieur : 05-61-57-23-13, courriel : emmanuel.lombard@cogemip.fr.

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