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Marché de maîtrise d'oeuvre à bon de commande de un an reconductible trois fois pour les travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés du syndicat Organisme : S.I. Eaux du Val d'Azergues Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre à bon de commande de un an reconductible trois fois pour les travaux sur le réseau d'alimentation en e...
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Marché de maîtrise d'oeuvre à bon de commande de un an reconductible trois fois pour les travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés du syndicat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 669640

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/04/13)

Organisme : S.I. Eaux du Val d'Azergues

Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre à bon de commande de un an reconductible trois fois pour les travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés du syndicat

Procédure : Proc.Négo.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 69 AVIS DE MARCHE Marché de maîtrise d'oeuvre à bon de commande de un an reconductible trois fois pour les travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés du syndicat SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : S.I. Eaux du Val d'Azergues, 183 route de lozanne, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-69380 Chazay d'azergues, Tél : 0437461200, E-mail : gbadel@sieva.fr , Fax : 0478437898 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Bac conseils, 5 rue jules ferry, Contact : à l'attention de Bozellec alain, FR-69270 Fontaines-sur -saône, Tél : 0478232773, E-mail : abozellec@bac-conseils.com , Fax : 0958759034 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat intercommunal des eaux du val d'azergues, 183 route de lozanne, Contact : à l'attention de Monsieur le président, FR-69380 Chazay d'azergues, Tél : 0437461200, E-mail : gbadel@sieva.fr , Fax : 0478437898. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Autre Etablissement public de coopération intercommunal Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de maîtrise d'oeuvre à bon de commande de un an reconductible trois fois pour les travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés du syndicat II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no12 Lieu principal de prestation : Sieva 183 route de lozanne 69380 Chazay d'azergues Code NUTS: FR716 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Eléments de mission du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 : avp, act, visa, det et aor Montant maximum par période annuelle 150 000 euros ht II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71300000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché à bon de commande de maîtrise d'oeuvre pour les travaux suivants : - renouvellement et renforcement de canalisations de 60 à 600mm de diamètre: de l'ordre de 1 900 000 à 2 500 000 euros ht de travaux par an ; - éradication des branchements en plomb : de l'ordre de 50 000 à 100 000 euros ht annuel (puis dégressif à partir de 2014 selon le nombre restant) ; - extensions de réseaux : travaux pouvant varier de 100 000 euros ht à 200 000 euros ht par an ; - travaux sur les infrastructures et les ouvrages: réservoirs, stations de pompage, compteurs de sectorisations, réhabilitation du génie civil ... (augmentation des capacités actuelles, amélioration du rendement du réseau et de la qualité de l'eau); de l'ordre de 100 000 euros ht à 200 000 euros ht par an; II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement fonds propres avec subventions éventuelles du département et de l'agence de l'eau. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21/02/02 modifié. Avances: dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43 ; 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée. Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés dc1et dc2 téléchargeables sur le site "http://www.economie.gouv.fr/daj" en cas de groupement : - l'imprimé dc1doit être signé par chacun de ses membres. - l'imprimé dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants) ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro siret et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration précisant pour les 3 derniers exercices : 1) le chiffre d'affaires global ; 2) le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales missions de maitrise d'oeuvre de même nature effectuée au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations des destinataires des études ou à défaut déclaration de l'opérateur économique. Qualifications professionnelles opqibi : 1105, 1302, 1805, ou toute autre moyen de preuve de capacités équivalentes, notamment des références de prestations attestant la compétence à réaliser le marché. Déclaration indiquant le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication de l'expérience professionnelle technique, administratif et juridique du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée et cv. Déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique, les logiciels dont le prestataire dispose pour l'exécution des missions. Eléments attestant d'une démarche qualité. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés : Non IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé : 3 IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Références (45 %) - Moyens humains (technique, administratif et juridique) (35 %) - Capacités financières (20 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013-01 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/05/2013 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Procédure de passation : Marché négocié avec mise en concurrence, en application de l'article 168-lll du code des marchés publics. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. La remise des documents de la candidature sur support papier est préconisée par l'entité adjudicatrice qui accepte néanmoins leur remise sous pli électronique à l'adresse suivante : Http://www.e-marchespublics.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à l'entité adjudicatrice. La transmission des candidatures sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ll (équivalent classe 3). Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats, il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15/06/2012 En cas de recours à un outil de signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature xades, cades ou pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15/06/2012 et ce, gratuitement.. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp : Vendredi 19 avril 2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, e-mail : greffe.ta- lyon@juradm.fr , 184 rue duguesclin, FR-69003 Lyon, Tél : 0478141010, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon, , 184 rue duguesclin, FR-69003 Lyon, Tél : 0478141010, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 19/04/2013

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