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Souscription des contrats d'assurance du syndicat intercommunal d'assainissement de la haute vallée d'aure Organisme : S.I.A.H.V.A. - SIAHVA Intitulé : Souscription des contrats d'assurance du syndicat intercommunal d'assainissement de la haute vallée d'aure Procédure : Proc.Ad...
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Souscription des contrats d'assurance du syndicat intercommunal d'assainissement de la haute vallée d'aure

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695015

Date de clôture estimée : 28/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/13)

Organisme : S.I.A.H.V.A. - SIAHVA

Intitulé : Souscription des contrats d'assurance du syndicat intercommunal d'assainissement de la haute vallée d'aure

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 28/06/2013 à 11 h 00

Description : Département de publication : 65 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.A.H.V.A. - SIAHVA Correspondant : Président du siahva, Le bernet, 65170 Vielle-aure, tél : 05 62 39 40 74, courriel : siahva-administratif@wanadoo.fr Objet du marché : Souscription des contrats d'assurance du syndicat intercommunal d'assainissement de la haute vallée d'aure Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : Vielle-aure, 65170, Vielle-aure Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est divisé en 5 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance du syndicat intercommunal d'assainissement de la haute vallée d'aure (siahva), risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique du syndicat et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs et risques statutaires. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2014 et jusqu'au 31/12/2018 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres du syndicat : budget du syndicat : section de fonctionnement. Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne majoré de 8 points. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoints d'assureurs Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont tout ceux qui sont listés dans le règlement de consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Qualité des garanties (50 %) - Prix de la prestation (40 %) - Suivi et gestion des sinistres (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 28/06/2013 11:00 Renseignements complémentaires : Siahva-administratif@wanadoo.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Syndicat intercommunal d'assainissement de la haute vallee d'aure, Correspondant : Cabanel melanie, Promenade du bernet, 65170, Vielle-aure, tél : 0562394074, fax : 0562394345, courriel : siahva-administratif@wanadoo.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Cabinet julien, Correspondant : Maurel sandrine, 14 rue sauvy, 31270 Cugnaux, tél : 0562873737, fax : 0562873738, courriel : smaurel@cabinetjulien.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Syndicat intercommunal d'assainissement de la haute vallee d'aure, Correspondant : Cabanel melanie, Promenade du bernet, 65170 Vielle-aure, tél : 0562394074, fax : 0562394345, courriel : siahva-administratif@wanadoo.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2013 Nature et désignation des lots : - Lot 1: risques automobiles 66514110-0 - Lot 2: riques de dommages aux biens 66515000-3 - Lot 3: risques de responsabilités 66516400-4 - Lot 4: protection juridique du syndicat et protection fonctionnelle des agents et administrateurs 66513000-9 - Lot 5: riques statutaires 66512000-2

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