Avis de marché - Avis n° 24-144568 du 23/12/2024
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-144568
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bourgoin-Jallieu
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380053500014
Ville : Bourgoin-Jallieu Cédex
Code postal : 38307
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11. En cas d'utilisation du formulaire Dc1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60 Prix des prestations : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à la gestion de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Code CPV principal - Descripteur principal : 79412000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations prévues au présent marché ont pour objet d'assurer la mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale pour la gestion de la Taxe locale sur la publicité extérieure ainsi que la vérification de la conformité avec le Règlement Local de Publicité (RLP). Les prestations se décomposent en plusieurs missions spécifiques et notamment : - Mission 1 : mise à jour et mise à disposition de la base de données et abonnement logiciel - Mission 2 : assistance technique, administrative, juridique et fiscale
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la ville 38300 - Bourgoin-jallieu
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024
