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A proximité de Rupt-sur-Saône 70360 Haute Saone
Acheteur : SICTOM du Val de Saône
Zone artisanale
70360 Scey sur saone
Tel : +33 384780952
Secteurs d'activité
Véhicules pour ordures.

Location de véhicules d'occasion pour le service de collecte des déchets ménagers

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/04/2025
JOUE - 229965-2025
229965-2025 - Résultats
France – Véhicules pour ordures – Location de véhicules d'occasion pour le service de collecte des déchets ménagers
OJ S 70/2025 09/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICTOM du Val de Saône
Adresse électronique: eloise.foissard@sictomvds.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de véhicules d'occasion pour le service de collecte des déchets ménagers
Description: Cf RC
Identifiant de la procédure: a090ddf9-2cb4-401a-84c7-a76211bab5ea
Avis précédent: ab267b05-e998-4b24-98bf-01191844723e-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de véhicules d'occasion pour le service de collecte des déchets ménagers
Description: Cf RC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard des prix indiqués à l'acte d'engagement
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique sera apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ras
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
Organisation qui signe le marché: SICTOM du Val de Saône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 478 272,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: FAUN ENVIRONNEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 5188
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 478 272,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 1077350
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: SICTOM du Val de Saône
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SICTOM du Val de Saône
Numéro d’enregistrement: 25700102400039
Adresse postale: Zone Artisanale
Ville: Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Code postal: 70360
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Adresse électronique: eloise.foissard@sictomvds.com
Téléphone: +33 384780952
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FAUN ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 775 573 009 00047
Adresse postale: 625 rue du Languedoc BP248
Ville: Guilherand-Granges
Code postal: 07500
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d51a210-d7dd-46d5-80c3-59a1fc8eeac6  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 15:50:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229965-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025