Centrale des marchés
Accord-cadre d'entretien des espaces verts de la ville de Rungis Accord-cadre d'entretien des espaces verts de la ville de Rungis. designation : Ville de Rungis url : https://www.rungis.fr/ ville : Rungis cedex cp : 94151 adresse : 5 rue Sainte Genevi...
Ville de Rungis 94151Rungis cedex services.techniques@ville-rungis.fr
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Archive

Accord-cadre d'entretien des espaces verts de la ville de Rungis

Marché public ou privé
Référence du marché : 6181093

Date de clôture estimée : 15/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (03/07/21)
BOAMP (01/07/21)
21-89202
JOUE (02/07/21)
333280-2021

Département(s) de publication : 94, 91
Annonce No 21-89202
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Rungis, 5 rue Sainte Genevieve BP 10, 94151, Rungis Cedex, F, Courriel : services.techniques@ville-rungis.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.rungis.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_j57Gb6HbuY
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_j57Gb6HbuY
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre d'entretien des espaces verts de la ville de Rungis
Numéro de référence : 21-012
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre d'entretien des espaces verts de la ville de Rungis.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77312000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 77313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Rungis
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre d'entretien des espaces verts de la ville de Rungis. Montant maximum annuel fixé à 600 000 euro(s) HT. Une partie de la prestation est rémunérée sur la base d'un prix annuel forfaitaire. Application de prix unitaires dans le cadre de prestations à bons de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La description des qualifications des agents qui seront chargés de l'entretien des espaces verts de la ville de Rungis / Pondération : 25
     2. Qualité environnementale de l'offre, notamment au regard des axes identifiés à l'article 1.3 du CCTP / Pondération : 20
     3. Méthodologie d'un chantier type classique depuis la livraison des végétaux jusqu'à leur totale reprise / Pondération : 15
Coût :
     1. Le prix annuel forfaitaire de l'entretien des espaces verts / Pondération : 30
     2. Le Bordereau des Prix Unitaires jugé sur la base d'un chantier masqué / Pondération : 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141 1 à L.2141 11 du Code de la Commande Publique ;Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat unique ou chaque membre du groupement candidat ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212 1 à 4 du Code du travail ;Extrait Kbis de moins de trois mois.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant l e chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesservices objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurancepour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 septembre 2021 - 10:00 Lieu : Hôtel de ville de Rungis
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Monsieur Aurélien JOUBERT, Responsable finances et commande publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juin 2021
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