1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rungis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Rungis
Description: Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Rungis
Identifiant de la procédure: 9cad9b1d-c44b-4007-9f8e-0b254c8815ba
Identifiant interne: 25-004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77341000 Élagage des arbres
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une phase de négociation. Visite des lieux d'exécution obligatoire pour soumissionner. Prise de rdv : art. 3.8 du RC
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Sélection des candidats conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique. Critères d 'exclusion des candidatures : art. 7.1 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Rungis
Description: Entretien du patrimoine arboré de la Ville de Rungis
Identifiant interne: 25-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise. Capacité économique et financière de l'entreprise. Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.
Description: Détails : art. 6.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Détail des sous-critères : art. 7.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière de l'offre Détail des sous-critères : art. 7.2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative, avant la conclusion du contrat Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Rungis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Rungis
Numéro d’enregistrement: 21940065200067
Adresse postale: 5, rue Sainte-Geneviève
Ville: Rungis
Code postal: 94150
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145128000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Département: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea7c9cef-ce1b-4026-9a18-612e1caa8127 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 18:12:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97845-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025