Centrale des marchés
Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la construction, l'exploitation de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et la réalisation d'un programme immobilier annexe Le Syndicat confie au concessionnaire le soin d'assurer à ses risques et périls une mission globale relative : (1) à la conception, une partie du financement des investissements, la construction, l...
Syndicat mixte Cité de la gastronomie 94150Rungis contact@citegastronomie-parisrungis.com
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Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la construction, l'exploitation de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et la réalisation d'un programme immobilier annexe

Marché public ou privé
Référence du marché : 6151348

Date de clôture estimée : 30/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/06/21)
21-81938

Département(s) de publication : 94, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 95
Annonce No 21-81938
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat mixte Cité de la gastronomie, Numéro national d'identification : 20006288300026, 40 rue du Seminaire-Batiment G5E-Centra 434, Point(s) de contact : Mme Anne PETILLOT, 94150, Rungis, F, Téléphone : (+33) 1 45 78 17 36, Courriel : contact@citegastronomie-parisrungis.com, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchesonline.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ2OTUyNA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ2OTUyNA%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQ2OTUyNA%3D%3D
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la construction, l'exploitation de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et la réalisation d'un programme immobilier annexe
Numéro de référence : 2021-CC-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le Syndicat confie au concessionnaire le soin d'assurer à ses risques et périls une mission globale relative : (1) à la conception, une partie du financement des investissements, la construction, l'entretien-maintenance et le gros entretien renouvellement, l'exploitation technique, l'exploitation commerciale et la gestion du service public de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis (l'"Ouvrage") ; (2) à la réalisation d'un projet immobilier annexe, sur les parcelles jouxtant celle où sera construit l'Ouvrage.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 440 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Rungis
II.2.4)Description des prestations : Les prestations à réaliser par le candidat sont identifiées dans le règlement de la consultation phase "candidatures", téléchargeable à l'adresse indiquée en rubrique VI.3
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 440 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 420
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le dossier devra comprendre pour chaque candidat et chaque membre du groupement : voir règlement de la consultation phase " candidatures "
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature devra comprendre pour chaque candidat et, en cas de groupement d'entreprises, pour chaque membre du groupement, les documents suivants : voir règlement de la consultation phase " candidatures "
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le dossier de candidature devra comprendre pour chaque candidat et, en cas de groupement d'entreprises, pour chaque membre du groupement, les documents suivants : voir règlement de la consultation phase " candidatures "
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
Les conditions d'exécution de la délégation de service public seront précisées dans le projet de contrat de concession communiqué aux seuls candidats admis à déposer une offre. ces conditions seront affinées et finalisées pendant la négociation. Il est rappelé que l'autorité délégante peut librement organiser une négociation avec les candidats, après qu'ait été dressée la liste des candidats admis à participer à la suite de la procédure
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
30 septembre 2021 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cet avis concerne le dépôt des candidatures. La commission visée à l'art. L. 1411-5 du CGCT dressera la liste des candidats admis à présenter une offre et poursuivre la procédure dans les conditions fixées au 1eralinéa de l'art. L1411-5 du CGCT. Les candidats devront télécharger sur la plateforme de dématérialisation www.marchesonline.com le règlement de la consultation pour la phase " candidatures " qui vient compléter et apporter des précisions au présent avis de concession. Dans l'alternative, les candidats pourront demander la communication par voie électronique dudit RC phase " candidatures ", en adressant un courriel au point de contact identifié à la rubrique I.1 ci-dessus. Les éléments de l'avis de concession et du RC sont obligatoires pour les candidats.les modalités de remise des candidatures et le contenu des dossiers de candidatures sont précisés dans le RC phase candidature. Les compétences minimales que chaque groupement ou chaque candidat doit présenter sont détaillées dans le RC phase candidaturecompléments à la rubrique Ii.1.1Les demandes de renseignement se font uniquement par le biais de la plateforme de dématérialisation. Ces demandes seront formulées au plus tard 20 jours calendaires avant la date de remise des candidatures, faute de quoi aucune réponse ne sera apportée. Les réponses apportées seront diffusées à l'ensemble des opérateurs économiques ayant téléchargé de manière non anonyme ou ayant demandé communication du RC phase " candidatures ".Compléments à la section III Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de son habilitation à exercer l'activité, de sa capacité économique et financière et de sa capacité technique et professionnelle, l'un des renseignements ou documents prévus aux points Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 demandés par le Syndicat, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré objectivement comme équivalent et permettantau Syndicat d'apprécier sa candidature
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008, MELUN, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, 77008, MELUN, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 juin 2021
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