Centrale des marchés
Services des eaux usées Le système d'assainissement du MIN de Rungis est soumis au titre de la police de l'eau à des arrêtés préfectoraux, départementaux et à une convention de déversement. À ce titre, la Semmaris confie ...
Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis) 94152Rungis gael.stocchetti@semmaris.fr 01 41 80 81 33
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Services des eaux usées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748070

Date de clôture estimée : 03/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386063-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Rungis: Services des eaux usées

2015/S 212-386063

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)
1 rue de la Tour — BP 40316
À l'attention de: Gaël Stocchetti
94152 Rungis
FRANCE
Téléphone: +33 141808117
E-mail: gael.stocchetti@semmaris.fr
Fax: +33 141808133

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.rungisinternational.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Semmaris
1 rue de la Tour — BP 40316
94152 Rungis
FRANCE
Adresse internet: http://www.rungisinternational.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Semmaris
1 rue de la Tour — BP 40316
À l'attention de: Isabel Marques
94152 Rungis Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 141808147
E-mail: isabel.marques@semmaris.fr
Adresse internet: http://www.rungisinternational.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Semmaris
1 rue de la Tour — BP 40316
À l'attention de: Isabel Marques
94152 Rungis Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 141808147
E-mail: isabel.marques@semmaris.fr
Adresse internet: http://www.rungisinternational.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société d'économie mixte soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005.
I.3)Activité principale
Autre: Marché de gros alimentaire
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrôle des rejets, gestion et entretien du système d'assainissement du marché international de Rungis.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Marché international de Rungis.

Code NUTS FR107

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le système d'assainissement du MIN de Rungis est soumis au titre de la police de l'eau à des arrêtés préfectoraux, départementaux et à une convention de déversement. À ce titre, la Semmaris confie au candidat, dans le cadre du présent marché, les obligations spécifiques à ce contexte réglementaire particulier et notamment:
— les mesures qualitatives et quantitatives en continu des rejets aux 3 stations d'autosurveillance situées à l'exutoire des bassins versants du MIN de Rungis,
— les prélèvements, les analyses en laboratoire agréé et la rédaction des rapports d'autosurveillance,
— le respect des concentrations et seuils limites des rejets,
— la gestion, l'entretien préventif et curatif des équipements spécifiques (prises de temps sec, ballons et vannes d'obturation, système d'autosurveillance...),
— l'entretien préventif et curatif des réseaux et des ouvrages de prétraitement EU et EP collectifs...
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90400000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Ce marché, avec obligation de résultat et garantie de performance, concerne le système d'assainissement collectif d'un ensemble de 234 hectares de terrains, 160 bâtiments et 1 200 entreprises répartis en 4 bassins versants de type séparatif. Les prestations comprennent:
— l'autosurveillance des effluents issus de l'activité du MIN de Rungis avant leur déversement dans les collecteurs départementaux et interdépartementaux,
— la gestion et la maintenance des 3 stations de mesure des rejets, des 2 prises de temps sec, des 3 ballons obturateurs et 50 vannes d'obturation en cas de pollution accidentelle,
— une astreinte obligatoire 24/24 h, 7/7 j, 365/365 j, avec intervention sous 2 heures,
— la gestion et l'entretien des réseaux collectifs horizontaux à l'intérieur de 19 bâtiments dont 5 sous agrément sanitaire,
— la conduite de diagnostic/convention de déversement en cas d'identification de rejets non domestiques provenant de clients du MIN de Rungis,
— la gestion et l'entretien des 100 km de réseaux d'assainissement et des 160 ouvrages de prétraitement collectifs ainsi que l'externalisation des déchets en centre de traitement agréé.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur fonds propres Semmaris;
— paiement direct;
— Règlement par virement bancaire à 45 jours fin de mois à réception de facture après acceptation des prestations.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Application des conventions collectives.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres des l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — appartenance à un groupe: description de l'actionnariat du candidat;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le nombre de candidats est limité à 5 en raison du coût élevé de l'étude préliminaire pour susciter un intérêt réel à cette opération.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 60

2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DTEC 1622338
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
La sélection des candidats s'effectuera selon la conformité administrative du dossier de candidature (DC1, DC2 à fournir expressément) et la capacité professionnelle (moyens humains et matériels mis en œuvre pour le marché, organisation et références pour des missions équivalentes).
Pendant la procédure de candidature, aucun dossier de consultation n'est transmis. Il sera adressé aux 5 candidats retenus.
Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois.
La candidature peut être adressée peut être adressée par voie postale à Semmaris — Isabel Marques — 1 rue de la Tour — BP 40316 — 94152 Rungis Cedex ou déposée contre récépissé à la même adresse, 10ème étage, bureau n° 1029 (ouvert de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi).
Indiquer impérativement l'objet du marché sur l'enveloppe extérieure.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008 Melun
FRANCE
E-mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160565630
Fax: +33 160566610

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008 Melun
FRANCE
E-mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160565630
Fax: +33 160566610

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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