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Renouvellement d'un mandat de co-commissariat aux comptes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Renouvellement d'un mandat de co-commissariat aux comptes. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrais...
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Renouvellement d'un mandat de co-commissariat aux comptes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428382

Date de clôture estimée : 10/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
395371-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Rungis
+33 141808188
+33 141808040
FRANCE
Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)
Eric Amoros
Eric Amoros
1 rue de la Tour - BP 40316
94152
eric.amoros@semmaris.fr

Adresse(s) internet:

www.rungisinternational.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Rungis
+33 141808188
+33 141808014
FRANCE
Semmaris
Brigitte Lemasson
1 rue de la Tour, BP 40316
94152
brigitte.lemasson@semmaris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Rungis
+33 141808188
+33 141808014
FRANCE
http://www.rungisinternational.com
Semmaris
Brigitte Lemasson
Brigitte Lemasson
1 rue de la Tour - 9ème étage - bureau 926, BP 40316
94152
brigitte.lemasson@semmaris.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Autre: Marché de gros alimentaire
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Renouvellement d'un mandat de co-commissariat aux comptes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Val-de-Marne
FR107


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les commissaires aux comptes auront à effectuer le contrôle des comptes annuels à compter de l'assemblée générale ordinaire des comptes appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'audit financier
79212100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres Semmaris.
Paiement direct.
Règlement par virement bancaire à 45 jours suivant réception de la facture après acceptation des prestations.
Les conditions de règlement sont détaillées dans le marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Bilan concernant les 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Expérience d'intervention dans le secteur des sociétés concessionnaires de services publics et de l'immobilier d'entreprise.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le candidat devra être membre de la compagnie nationale des commissaires aux comptes.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.1.2013 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'effectuera selon :
- la conformité administrative du dossier de candidature,
- la capacité professionnelle (moyens, organisation et réféences).
Les candidatures seront adressées à Brigitte Lemasson - Semmaris - BP 40316 - 94152 Rungis FRANCE
ou déposées contre récépissé au bureau 926 - 9ème étage de la Tour Rungis - de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:00 le vendredi.
Indiquer impérativement l'objet du marché sur l'enveloppe.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Melun
+33 160566610
+33 160565630
FRANCE
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Melun
+33 160566610
+33 160565630
FRANCE
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
77008
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
11.12.2012
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