Centrale des marchés
Opération d'aménagement du site de l'ancien hôpital de Rumilly - Rumilly est une commune se situant à une distance relativement proche des agglomérations de Lyon (130 Kms), Grenoble ( 100 Kms) et de Genève (62 Kms). la Commune de Rumilly présente une populatio...
Ville de Rumilly 74150Rumilly 04 50 64 69 21
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Opération d'aménagement du site de l'ancien hôpital de Rumilly

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1604775

Date de clôture estimée : 15/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-105666
Département(s) de publication : 74
Annonce No 15-105666 I. II. III. IV. VI.

Concession de travaux publics


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Ville de Rumilly, place de l'hôtel de Ville, Contact : secrétariat Général, à l'attention de M. le maire, F-74150 Rumilly. Tél. (+33) 4 50 64 69 20. Fax (+33) 4 50 64 69 21.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-rumilly74.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre : Collectivité territoriale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPAL :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du contrat de concession

II.1)
 
DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
opération d'aménagement du site de l'ancien hôpital de Rumilly.
II.1.2)
Type de contrat et lieu d'exécution des travaux :
 
 
Conception et exécution.
- Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE -
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux : centre Ville de Rumilly, 74152 Rumilly.
 
 
Code NUTS FR|FR7.

II.1.3)
Description succincte du contrat de concession :
 
 
- Rumilly est une commune se situant à une distance relativement proche des agglomérations de Lyon (130 Kms), Grenoble ( 100 Kms) et de Genève (62 Kms). La Commune de Rumilly présente une population totale de 14 290 habitants en 2012 au sein d'un bassin de vie d'environ 45 000 habitants situé entre les deux grandes agglomérations d'annecy au nord et d'aix-les Bains/Chambéry au sud à une distance respectivement de 20 kms et de 35 Kms. Par son importance démographique mais aussi par son dynamisme économique, Rumilly constitue aujourd'hui le principal pôle urbain de l' Albanais. Suite à la construction d'un nouvel hôpital, la Commune de Rumilly est devenue propriétaire en 2014 d'un terrain situé en centre-ville, d'une contenance de 5 632 mètres carrés constituant le site de l'ancien hôpital de Rumilly. La Commune souhaite restructurer et aménager ce site et ses abords correspondant à un périmètre d'une superficie d'environ 12 000 mètres carrés. Les objectifs de l'opération sont les suivants :
- revaloriser le tissu commercial du centre-ville à travers la réalisation d'une opération d'aménagement encadré;
-Proposer une offre commerciale nouvelle afin de créer une "locomotive" pour le centre-ville;
-Donner les conditions à des déplacements alternatifs à la voiture individuelle à l'échelle du centre;
-Connecter la ville moderne à la ville basse par des cheminements agréables et sécurisés;
-Promouvoir une diversité des fonctions urbaines, facteur de centralité;
-Régénérer des espaces urbains délaissés;
- donner les conditions favorables à une intensification du tissu urbain en proposant une offre en logements diversifiés;
-Prendre en compte de manière raisonnée la problématique des stationnements à destination des commerces, de l'habitat existant et futur en organisant cette offre en lien avec le tissu commercial.
La durée prévisionnelle de l'opération est de 5 ans.
II.1.4)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71541000, 71410000, 71250000.
II.2)
 
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
- Le concessionnaire devra réaliser ou faire réaliser, à ses risques, après acquisition des terrains et démolition des bâtiments existants, le programme immobilier suivant :
- la construction de logements neufs en accession à la propriété en financement libre d'une surface de plancher d'au minimum 6 500 mètres carrés;
-La construction de logements neufs locatifs en financement aidé pour personnes âgées d'une surface de plancher de 500 mètres carrés;
-La construction de locaux commerciaux d'une surface de plancher d'au maximum 1 200 mètres carrés incluant une surface commerciale de type "petit supermarché de proximité à prédominance alimentaire" d'une surface de plancher d'au maximum 800 mètres carrés (dont environ 600 mètres carrés de surface de vente) et deux autres cellules commerciales.
-La construction de locaux pour des activités de services d'une surface de plancher d'environ 300 mètres carrés.
L' opération intégrera des équipements publics devant être remis à la commune, à savoir des parkings aériens et souterrains publics et des aménagements de voirie.
L' opération d'aménagement du site de l'ancien hôpital est une opération passée conformément aux articles R 300-4 à R 300-11 du Code de l'urbanisme dans la mesure où d'une part, le montant total estimé des produits de l'opération d'aménagement concédée est égal ou supérieur au seuil mentionné pour les marchés de travaux au 5°du II de l'article 26 du Code des marchés publics et d'autre part, le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération.
Le conseil municipal de Rumilly a autorisé le lancement de la consultation par délibération du 9 juillet 2015.
 
 
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 euros.
II.2.2)
Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.1.2)
Capacité économique et financière :
III.1.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les propositions devront être présentées par une entreprise ou un groupement d'entreprises réunissant a minima les compétences suivantes: aménageur, promoteur immobilier, équipe de maîtrise d'oeuvre ( architecte, bureau d'études Vrd,...), organisme HLM. Cela signifie donc que l'aménageur pourra être promoteur immobilier et, à ce titre, cumuler les missions d'aménageur avec celles de promoteur immobilier des constructions projetées sur le site. Un même organisme HLM pourra faire partie d'au maximum trois équipes de candidats.

Section IV : Procédure

IV.1)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
 
 
-Economie de l'opération et offre financière;
-Qualité architecturale, fonctionnelle et environnementale;
-Capacités techniques et financières des candidats;
-Références des candidats;
-Aptitude des candidats à conduire l'opération projetée;
-Délai proposé par les candidats pour conduire l'opération projetée.
IV.2)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-24.
IV.2.2)
Date limite de présentation des candidatures :
 
 
15 septembre 2015 - 17:00
IV.2.3)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le présent avis a pour objet de permettre aux candidats intéressés de déclarer leur candidature. En effet, les candidats doivent tout d'abord faire connaître leur volonté de participer à la consultation en adressant une déclaration de candidature prenant la forme d'une lettre qui sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception et de garantir la confidentialité. Elle sera transmise par courrier RAR ou déposée contre récépissé auprès du Secrétariat général dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Elle sera transmise impérativement avant les dates et heures limites fixées pour sa réception sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention : déclaration de candidature- opération d'aménagement du site de l'ancien hôpital de Rumilly- ne pas ouvrir. Les candidats ayant fait acte de candidature se verront adresser le dossier de consultation. Il sera accompagné d'une lettre précisant les conditions de déroulement de la consultation, et notamment la date et l'heure limites de dépôt des plis, ainsi que la liste des éléments à fournir pour la présentation de la candidature et de la proposition. Les propositions seront alors transmises dans les conditions définies dans le dossier de consultation. Après réception des propositions, celles-ci seront analysées. Il pourra être demandé aux candidats des précisions sur leur propositions. Une fois analysées et, le cas échéant, précisées, les propositions seront soumises pour avis à une commission constituée conformément à l'article R 300-9 du Code de l'urbanisme. A la suite de l'avis de cette commission, des négociations s'engageront librement avec un ou plusieurs candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.3)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Grenoble, 02 place Verdun, F-38022 Grenoble. Tél. (+33) 04 76 42 90 06. Fax (+33) 04 76 51 89 44.

VI.3.2)
Introduction des recours :
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal Administratif de Grenoble, 02 place Verdun, F-38022 Grenoble. Tél. (+33) 04 76 42 90 06. Fax (+33) 04 76 51 89 44.

VI.4)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Ville de Rumilly, place de l'hôtel de Ville, Contact : secrétariat Général, à l'attention de M. le maire, F-74150 Rumilly. Tél. (+33) 4 50 64 69 20. Fax (+33) 4 50 64 69 21.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-rumilly74.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre : Collectivité territoriale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPAL :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
opération d'aménagement du site de l'ancien hôpital de Rumilly.
II.1.2)
Type de contrat et lieu d'exécution des travaux :
 
 
Conception et exécution.
- Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE -
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux : centre Ville de Rumilly, 74152 Rumilly.
 
 
Code NUTS FR|FR7.

II.1.3)
Description succincte du contrat de concession :
 
 
- Rumilly est une commune se situant à une distance relativement proche des agglomérations de Lyon (130 Kms), Grenoble ( 100 Kms) et de Genève (62 Kms). La Commune de Rumilly présente une population totale de 14 290 habitants en 2012 au sein d'un bassin de vie d'environ 45 000 habitants situé entre les deux grandes agglomérations d'annecy au nord et d'aix-les Bains/Chambéry au sud à une distance respectivement de 20 kms et de 35 Kms. Par son importance démographique mais aussi par son dynamisme économique, Rumilly constitue aujourd'hui le principal pôle urbain de l' Albanais. Suite à la construction d'un nouvel hôpital, la Commune de Rumilly est devenue propriétaire en 2014 d'un terrain situé en centre-ville, d'une contenance de 5 632 mètres carrés constituant le site de l'ancien hôpital de Rumilly. La Commune souhaite restructurer et aménager ce site et ses abords correspondant à un périmètre d'une superficie d'environ 12 000 mètres carrés. Les objectifs de l'opération sont les suivants :
- revaloriser le tissu commercial du centre-ville à travers la réalisation d'une opération d'aménagement encadré;
-Proposer une offre commerciale nouvelle afin de créer une "locomotive" pour le centre-ville;
-Donner les conditions à des déplacements alternatifs à la voiture individuelle à l'échelle du centre;
-Connecter la ville moderne à la ville basse par des cheminements agréables et sécurisés;
-Promouvoir une diversité des fonctions urbaines, facteur de centralité;
-Régénérer des espaces urbains délaissés;
- donner les conditions favorables à une intensification du tissu urbain en proposant une offre en logements diversifiés;
-Prendre en compte de manière raisonnée la problématique des stationnements à destination des commerces, de l'habitat existant et futur en organisant cette offre en lien avec le tissu commercial.
La durée prévisionnelle de l'opération est de 5 ans.
II.1.4)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
71541000, 71410000, 71250000.
II.2)
 
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
- Le concessionnaire devra réaliser ou faire réaliser, à ses risques, après acquisition des terrains et démolition des bâtiments existants, le programme immobilier suivant :
- la construction de logements neufs en accession à la propriété en financement libre d'une surface de plancher d'au minimum 6 500 mètres carrés;
-La construction de logements neufs locatifs en financement aidé pour personnes âgées d'une surface de plancher de 500 mètres carrés;
-La construction de locaux commerciaux d'une surface de plancher d'au maximum 1 200 mètres carrés incluant une surface commerciale de type "petit supermarché de proximité à prédominance alimentaire" d'une surface de plancher d'au maximum 800 mètres carrés (dont environ 600 mètres carrés de surface de vente) et deux autres cellules commerciales.
-La construction de locaux pour des activités de services d'une surface de plancher d'environ 300 mètres carrés.
L' opération intégrera des équipements publics devant être remis à la commune, à savoir des parkings aériens et souterrains publics et des aménagements de voirie.
L' opération d'aménagement du site de l'ancien hôpital est une opération passée conformément aux articles R 300-4 à R 300-11 du Code de l'urbanisme dans la mesure où d'une part, le montant total estimé des produits de l'opération d'aménagement concédée est égal ou supérieur au seuil mentionné pour les marchés de travaux au 5°du II de l'article 26 du Code des marchés publics et d'autre part, le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération.
Le conseil municipal de Rumilly a autorisé le lancement de la consultation par délibération du 9 juillet 2015.
 
 
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 euros.
II.2.2)
Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

III.1)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.1.2)
Capacité économique et financière :
III.1.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les propositions devront être présentées par une entreprise ou un groupement d'entreprises réunissant a minima les compétences suivantes: aménageur, promoteur immobilier, équipe de maîtrise d'oeuvre ( architecte, bureau d'études Vrd,...), organisme HLM. Cela signifie donc que l'aménageur pourra être promoteur immobilier et, à ce titre, cumuler les missions d'aménageur avec celles de promoteur immobilier des constructions projetées sur le site. Un même organisme HLM pourra faire partie d'au maximum trois équipes de candidats.

IV.1)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
 
 
-Economie de l'opération et offre financière;
-Qualité architecturale, fonctionnelle et environnementale;
-Capacités techniques et financières des candidats;
-Références des candidats;
-Aptitude des candidats à conduire l'opération projetée;
-Délai proposé par les candidats pour conduire l'opération projetée.
IV.2)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
2015-24.
IV.2.2)
Date limite de présentation des candidatures :
 
 
15 septembre 2015 - 17:00
IV.2.3)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

VI.1)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le présent avis a pour objet de permettre aux candidats intéressés de déclarer leur candidature. En effet, les candidats doivent tout d'abord faire connaître leur volonté de participer à la consultation en adressant une déclaration de candidature prenant la forme d'une lettre qui sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de sa réception et de garantir la confidentialité. Elle sera transmise par courrier RAR ou déposée contre récépissé auprès du Secrétariat général dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Elle sera transmise impérativement avant les dates et heures limites fixées pour sa réception sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention : déclaration de candidature- opération d'aménagement du site de l'ancien hôpital de Rumilly- ne pas ouvrir. Les candidats ayant fait acte de candidature se verront adresser le dossier de consultation. Il sera accompagné d'une lettre précisant les conditions de déroulement de la consultation, et notamment la date et l'heure limites de dépôt des plis, ainsi que la liste des éléments à fournir pour la présentation de la candidature et de la proposition. Les propositions seront alors transmises dans les conditions définies dans le dossier de consultation. Après réception des propositions, celles-ci seront analysées. Il pourra être demandé aux candidats des précisions sur leur propositions. Une fois analysées et, le cas échéant, précisées, les propositions seront soumises pour avis à une commission constituée conformément à l'article R 300-9 du Code de l'urbanisme. A la suite de l'avis de cette commission, des négociations s'engageront librement avec un ou plusieurs candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.3)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal Administratif de Grenoble, 02 place Verdun, F-38022 Grenoble. Tél. (+33) 04 76 42 90 06. Fax (+33) 04 76 51 89 44.

VI.3.2)
Introduction des recours :
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal Administratif de Grenoble, 02 place Verdun, F-38022 Grenoble. Tél. (+33) 04 76 42 90 06. Fax (+33) 04 76 51 89 44.

VI.4)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00