Centrale des marchés
74 delegation De Service Public De Type Affermage Pour l'exploitation et la gestion du cinema Le Concorde à Rumilly 74 delegation De Service Public De Type Affermage Pour l'exploitation et la gestion du cinema Le Concorde à Rumilly la Commune de Rumilly est propriétaire d'un cinéma mono écran " le Concorde"Situé...
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74 delegation De Service Public De Type Affermage Pour l'exploitation et la gestion du cinema Le Concorde à Rumilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427903

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236257

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Rumilly, hôtel de ville B.P. 100, à l'attention de le maire-74150 Rumilly. Tél. : 04-50-64-69-20. Courriel : info@mairie-rumilly74.fr. Fax : 04-50-64-69-21.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.mairie-rumilly74.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mairie-rumilly74.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : delegation De Service Public De Type Affermage Pour l'exploitation Et La Gestion Du Cinema Le Concorde A Rumilly.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : la Ville de Rumilly a érigé l'activité "Cinéma" en Service Public.
Le contrat de délégation de Service Public par voie d'affermage prévoit de faire supporter au fermier une redevance d'occupation du bâtiment. La mise à disposition des biens meubles et immeubles s'effectuera contre le versement d'une redevance annuelle de 40200.00 EUR uros (non soumis à la Tva). Le montant de cette redevance est revalorisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de l'indice Insee du coût de la construction.
Par ailleurs, l'ensemble des charges d'exploitation du cinéma et notamment les charges suivantes, qui jusqu'à présent étaient supportées par la Commune seront supportées par le fermier:
l'entretien courant des locaux.
Les fluides (gaz, électricité, eau).
Compte tenu des contraintes de service public fixées par la Commune, une subvention pourra être allouée au fermier pour assurer la viabilité de l'exploitation.
II.3) Objet de la délégation : la Commune de Rumilly est propriétaire d'un cinéma mono écran " le Concorde"Situé rue Charles de Gaulle d'une capacité de 268 places et réalisant une moyenne de 40 000 entrées par an.cette salle de cinéma constitue un élément majeur de la vie culturelle de Rumilly et de l'albanais. Lors de sa séance du 26/01/2012, le Conseil Municipal de Rumilly a adopté le principe de la gestion du cinéma par délégation de service public par voie d'affermage pour une durée de 4 ans à partir du 1er janvier 2013.

Domaine de la délégation : Autre : affermage Pour L&Apos;Exploitation Et La Gestion D&Apos;Un Cinema

Durée de la délégation : 4
ans Lieu principal d'exécution de la délégation : cinéma le Concorde rue Charles de Gaulle
74150 Rumilly.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 40 200 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92100000
, 92120000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2012-01.
3) Critères d'attribution : Les candidats seront admis à présenter une offre après vérification :
- de leur régularité fiscale et sociales article 8.1 du Décret n°97-638 du 31/05/1997.
- de l'attestation prévue aux articles 9 et 10 du Décret n°97-638 du 31/05/1997.
- de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L-323-1 du Code du travail.
Et après examen de leurs garanties professionnelles et financière, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation définissant notamment les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 24 octobre 2012.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Sarl Cinescope 74, 14 rue Charles de Gaulle-74150 Rumilly
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place Verdun B.P. 1135-38022 Grenoble. Tél. : (+33) 4-76-42-90-06. Fax : (+33) 4-76-51-89-44
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 7 décembre 2012.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
Mairie de Rumilly : Service des Marchés publics, place de l'hôtel de Ville B.P. 100-74150 Rumilly.

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