Centrale des marchés
Exploitation d'une plate forme de valorisation des gravats Exploitation d'une plate forme de valorisation des gravats tel : 04-50-01-86-91 fax : 04-50-01-86-92 adresse : 3 place de la Manufacture designation : SITOA correspondant : Monsieur le P...
SITOA 74150Rumilly techniciens@sitoa.fr 04 50 01 86 92
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Exploitation d'une plate forme de valorisation des gravats

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606161

Date de clôture estimée : 10/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
BOAMP (17/07/15)
15-111653
Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce No 15-111653
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SITOA.
 Correspondant :  M. le président, 3 place de la Manufacture 74150 Rumillytél. : 04-50-01-86-91télécopieur : 04-50-01-86-92courriel : techniciens@sitoa.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr.

Objet du marché : exploitation d'une plate forme de valorisation des gravats.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet l'exploitation d'une plate forme de valorisation de déchets inertes (gravats) sur la commune de Rumilly et appartenant au Sitoa.
La prestation comprend la réception des bennes gravats des trois déchèteries du SITOA sur la plateforme mise à disposition par le SITOA, le tri et la valorisation des gravats en matériaux de remblais après concassage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif et sans engagement de la part de la collectivité, il est précisé qu'au cours des périodes mentionnées ci-après le tonnage de gravats a été de :
2011 : 1 799,54 T, 2012 : 1 955,16 T, 2013 : 2 218,34 T, 2014 : 2 309,08 T.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal du SITOA, ressources propres.
le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats au présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.
en cas de groupement, celui-ci sera libre (solidaire ou conjoint).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FCS 2015-06.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SITOA.
 3 place de la Manufacture,  74150 Rumilly.
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