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74 création du poste de refoulement de la rue de la croix noire pour le compte de la Communauté de Communes, à Rumilly 74 création du poste de refoulement de la rue de la croix noire pour le compte de la Communauté de Communes, à Rumilly création du poste de refoulement de la rue de la Croix Noire. ville : Rumill...
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74 création du poste de refoulement de la rue de la croix noire pour le compte de la Communauté de Communes, à Rumilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856044

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184064

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes Canton de Rumilly.
Correspondant : M. le président, bâtiment La Manufacture - 3 Place de la Manufacture B.P. 69 74152 Rumilly tél. : 04-50-01-87-00 télécopieur : 04-50-01-87-01 courriel : info@cc-canton-rumilly.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cc-canton-rumilly.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : création du poste de refoulement de la rue de la Croix Noire.
C.P.V. - Objet principal : 45232411
Objets supplémentaires : 39350000, 45232152.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement:30 jours
modalités de financement:fonds propres de la Communauté de Communes et subventions.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les candidats présentant des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes.
Les candidats respectant les dispositions d'accès à la commande publique en application des articles 43 à 46 du Code des marchés publics.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13C3R16A.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-canton-rumilly.fr
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : Les critères de sélection des offres figurent dans le réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
3, place de la Manufacture B.P. 69, 74152 Rumilly Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAFEGE.
savoie Technolac B.P. 318, 73375 Le Bourget-du-Lac, tél. : 04-79-26-46-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CTE DE CNES DU CANTON DE RUMILLY.
3 place de la Manufacture, 74152 Rumilly, tél. : 04-50-01-87-00, télécopieur : 04-50-01-87-01, courriel : info@cc-canton-rumilly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Réseaux gravitaire et refoulement.
Lot 2 - Poste de relèvements et surveillance des effluents.

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