Centrale des marchés
74 Maîtrise d'oeuvre mono-attributaire pour la restructuration de la station d'épuration à Rumilly 74 Maîtrise d'oeuvre mono-attributaire pour la restructuration de la station d'épuration à Rumilly ville : Rumilly lieu : bâtiment La Manufacture - 3 Place de la Manufacture B.P. 69 code_post...
Communauté Communes Canton de Rumilly 74152Rumilly info@cc-canton-rumilly.fr 0450018701
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74 Maîtrise d'oeuvre mono-attributaire pour la restructuration de la station d'épuration à Rumilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171291

Date de clôture estimée : 05/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239586-2012
BOAMP (27/07/12)
12-150777

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Communes Canton de Rumilly, bâtiment La Manufacture - 3 Place de la Manufacture B.P. 69, à l'attention de M. le président, F-74152 Rumilly. Tél. : (+33) 4 50 01 87 00. E-mail : info@cc-canton-rumilly.fr. Fax : (+33) 4 50 01 87 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cc-canton-rumilly.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes du Canton de Rumilly, 3, place de la Manufacture B.P. 69, F-74152 Rumilly Cedex

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre mono-attributaire pour la restructuration de la station d'épuration (Step) de Rumilly.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR718.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 12.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : L'ampleur de l'ensemble de l'opération nécessite d'étaler les travaux dans le temps et de décomposer ces travaux par tranche.
L'objectif est d'assumer cette rénovation de la Step pour une mise aux normes et une prise en compte de l'évolution du réseau sur une durée de 12 ans afin de mettre en adéquation les moyens financiers sur des tranches de travaux successives.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux de la restructuration de la Step se réaliseront par phases et tranches successives en fonction du choix retenu et des problématiques financières. L'objectif est de mettre aux normes la Step et prendre en compte l'évolution du réseau.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71330000, 71311000,71322000,71340000,71800000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du C.M.P. Financement sur fonds propres de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly et sur les subventions.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats présentant des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes.
Les candidats respectant les dispositions d'accès à la commande publique en application des articles 43 à 46 du Code des marchés publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'appréciation portera sur les éléments justificatifs détaillés de la candidature en particulier sur le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Capacités en matière d'assainissement (génie civil, procédés de traitement d'eaux usées)
-capacités en matière de gestion de chantier en site occupé
-capacités pour la maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation de stations d'épuration aux capacités supérieures à 10000 équivalent habitants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : capacité professionnelles
capacité financières.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12c3r12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-canton-rumilly.fr
Criteres d'attributions : Seuls les candidats admis à remettre une offre lors de la 2ème étape de la procédure seront sélectionnés sur les critères de sélection des offres.
Unité monétaire utilisée, l'euro.procédure restreinte négociée suivant les articles 74 Iii 4° b et 35 I 2° du code des marchés publics.
L'accord-cadre est conclu sans montant maximum ni minimum.
Dossiers de consultation (Dce) et renseignements administratifs :
Communauté de Communes du Canton de Rumilly - service Marchés Publics - téléphone : 04.50.01.87.00 Télécopie : 04.50.01.87.01.
Le Dce est remis gratuitement en un exemplaire sur demande écrite par voie postale ou par courriel.
Le Dce est également téléchargeable gratuitement (inscription préalable nécessaire) à partir du site Internet suivant : www.cc-canton-rumilly.fr (Rubrique : Accès directs / Marchés publics)
renseignements techniques : Service Eau et assainissement - téléphone : 04.50.01.87.08 Télécopie : 04.50.01.87.01.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juillet 2012

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