1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction de la Station de Traitement des Eaux Usées et de Valorisation Energétique (STEU VE), y compris les infrastructures associées de transfert des effluents
Description: La procédure est un appel d'offres ouvert. Les marchés de travaux comprendront : - La construction d'une Station de Traitement des Eaux Usées et Valorisation Energétique (STEU VE) d'une capacité de 54 000 Équivalents Habitants (EH), avec méthanisation des boues. Le projet inclut la démolition de la station de traitement actuelle. - L'adaptation / le recalibrage des Postes de Refoulement (PR) principaux du réseau, - La création des réseaux associés : Collecteur de transfert des effluents desservant le nouveau site ; Collecteur de rejet au Fier ; Prolongation du réseau d'eau potable jusqu'au nouveau site ; Déviation des conduites de refoulement des postes principaux du réseaux ; Réseaux gravitaires associés ; Fourreaux et chambres nécessaires à la pose de fibre optique
Identifiant de la procédure: bb8dfbb3-b1d7-40a9-bd16-376ca7f8861f
Identifiant interne: 2024RTS07PE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition, 45232152 Travaux de construction de stations de pompage, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lots n°1 et 3 de la consultation ont été signés le 10 avril 2025. Le montant du lot n°1 est décomposé comme suit : - Tranche ferme (après mise au point) : 23 318 875,00 euro(s) Ht - Tranche optionnelle n°1 : 569 500,00 euro(s) Ht - Tranche optionnelle n°2 : 108 200,00 euro(s) Ht - Tranche optionnelle n°3 : 609 900,00 euro(s) Ht - Tranche optionnelle n°4 : 1 021 300,00 euro(s) Ht Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - Cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - Service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse marchespublics@rumilly-terredesavoie.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Station de traitement des eaux usées et de valorisation énergétique (STEU VE), dont Filière de traitement des eaux et des boues (y compris digestion anaérobie et épuration du biogaz avant injection sur le réseau) et bâtiment administratif
Description: Le lot n°1 de la présente consultation comprend les études et les prestations nécessaires à la réalisation des travaux conformément aux garanties souscrites par le Titulaire. Il comprend également la mise au point, la mise en régime, l'observation en marche industrielle des nouvelles installations et leur conduite durant les essais de garantie. Il est décomposé en tranches comme suit : - une tranche ferme ; - 4 tranches optionnelles. Les soumissionnaires pourront proposer une seule solution technique variante dans le respect des conditions fixées au règlement de la consultation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées, 45111100 Travaux de démolition, 45232152 Travaux de construction de stations de pompage, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Postes et conduites de relevage ou de refoulement
Description: Le lot n°2 n'est pas décomposé en tranches
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232152 Travaux de construction de stations de pompage, 45111100 Travaux de démolition, 45232152 Travaux de construction de stations de pompage, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Conduites gravitaires et ouvrages associés
Description: Le lot n°3 n'est pas décomposé en tranches. Il comprend une variante obligatoire à l'initiative de l'acheteur. Toutefois les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45111100 Travaux de démolition, 45232152 Travaux de construction de stations de pompage, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 29 110 650,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOURCES Auvergne Rhone-Alpes (en groupement avec les entreprises SATP et MAURO)
Offre:
Identifiant de l’offre: SOURCES Auvergne Rhone-Alpes (en groupement avec les entreprises SATP et MAURO)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 627 775,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024rts07pe-1
Titre: Station de traitement des eaux usées et de valorisation énergétique (Steu Ve), dont Filière de traitement des eaux et des boues (y compris digestion anaérobie et épuration du biogaz avant injection sur le réseau) et bâtiment administratif
Date de conclusion du marché: 06/02/2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS (en groupement avec les entreprises SOGEA et FAMY TP)
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS (en groupement avec les entreprises SOGEA et FAMY TP)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 482 875,50 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024rts07pe-3
Titre: Conduites gravitaires et ouvrages associés
Date de conclusion du marché: 06/02/2025
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 34FAAFDE-AFE2-4B68-71A1FAE0FBF89082
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 2280
Adresse postale: 3 Place de la Manufacture
Ville: Rumilly
Code postal: 74152
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0450018700
Télécopieur: 0450018701
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Numéro d’enregistrement: 119450
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Ville: Rumilly
Code postal: 74152
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Service Affaires juridiques / Commande publique
Téléphone: 0450018700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 34FAB00B-EE25-DCDA-8F9E723FD80DA14D
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 34FAB019-C3EF-F408-3C4E21E392500AAA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOURCES Auvergne Rhone-Alpes (en groupement avec les entreprises SATP et MAURO)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 65897-1-1-1
Adresse postale: 3 rue Montpréau
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0646390975
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOCIETE ALBANAISE DE TRAVAUX PUBLICS (en groupement avec les entreprises SOGEA et FAMY TP)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 65897-1-3-1
Adresse postale: 4 Rue Du Pecloz
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450010324
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a64c52b-e8e9-4311-95bb-916f2a077d70 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 10:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248221-2025
Numéro de publication au JO S: 75/2025
Date de publication: 16/04/2025
