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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction de la Station de Traitement des Eaux Usées et de Valorisation Energétique (STEU VE), y compris les infrastructures associées de Transfert des effluents Lot n°2 - Postes et conduites de relevage ou de refoulement (relance suite à une déclaration sans suite)
Description: La consultation porte sur des réseaux d'eaux usées sous pression (création ou adaptation de postes de refoulement et conduites associées). Elle comprend également des travaux de spécialité (pieux sécants, forage dirigé sous voie ferrée) ainsi que le renouvellement de réseaux d'eau potable et la pose de fourreaux pour fibre optique dans les zones de travaux
Identifiant de la procédure: c313e7dc-deda-4904-b8a8-0ef88fac7a6e
Identifiant interne: 2025RTS13A
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45255500 Travaux de forage et d'exploration
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les marchés correspondant aux lots n°02.A, 02.B, 02.C et 02.D de la consultation ont été signés le 23 mars 2026. La valeur totale du marché correspond au cumul du montant de chaque lot. Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - Cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - Service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse dajcp@rumilly-terredesavoie.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux spéciaux
Description: Le présent lot comprend la mise en oeuvre de pieux sécants, le terrassement et la réalisation du fond de forme pour mise à disposition d'un volume étanche au lot 2b sur le Poste de Refoulement de l'Aumône
Identifiant interne: 02.A
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration, 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45255500 Travaux de forage et d'exploration
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Génie civil et électromécanique des postes
Description: Le présent lot comprend les travaux de Génie Civil et d'équipements des Postes de Refoulement de l'Aumône, de l'Annexion et du Pont Neuf
Identifiant interne: 02.B
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45255500 Travaux de forage et d'exploration
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux Réseaux et poste du Chéran
Description: Le présent lot comprend la fourniture et la mise en oeuvre des conduites sur le projet (à l'exception de celle du Lot 2d), du PR du Chéran, de la chambre de réunion désodorisée, y compris des travaux en encorbellement
Identifiant interne: 02.C
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45255500 Travaux de forage et d'exploration
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fonçage sous voie SNCF
Description: Le présent lot comprend la Mise en oeuvre de la traversée des voies SNCF, y compris fonçage en DN 800, pose des conduites DN 280, Génie Civil et équipements
Identifiant interne: 02.D
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains, 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45255500 Travaux de forage et d'exploration
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 152 313,85 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NGE FONDATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 212 100,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025rts13a-2a
Titre: Travaux spéciaux
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOGEA RHONE-ALPES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 915 215,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025rts13a-2b
Titre: Génie civil et électromécanique des postes
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOGEA RHONE-ALPES (mandataire du groupement avec les sociétés SATP et FAMY TP)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 705 498,85 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025rts13a-2c
Titre: Travaux Réseaux et poste du Chéran
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 319 500,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025rts13a-2d
Titre: Fonçage sous voie Sncf
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 13715170-D033-D032-1DF9EE2E64F7581D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 2280
Adresse postale: 3 Place de la Manufacture
Ville: Rumilly
Code postal: 74152
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0450018700
Télécopieur: 0450018701
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communautés de communes Rumilly Terre de Savoie
Numéro d’enregistrement: 133828
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Ville: Rumilly
Code postal: 74152
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Service Affaires juridiques / Commande publique
Téléphone: 0450018700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 137151A3-D70F-C03E-DD93A6B5B4D64ABD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 137151B3-9F0D-553F-38BDB0A7368F1280
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NGE FONDATIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 71650-1-1-1
Adresse postale: 29 Rue Des Taches
Ville: Saint-Priest
Code postal: 69800
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478406258
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOGEA RHONE-ALPES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 71650-1-2-1
Adresse postale: 34 Rue Antoine Primat
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472136324
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOGEA RHONE-ALPES (mandataire du groupement avec les sociétés SATP et FAMY TP)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 71650-1-3-1
Adresse postale: 126 Chemin De L''Ile Du Pont
Ville: Voreppe
Code postal: 38340
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476502691
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 71650-1-4-1
Adresse postale: 108 Rue Des Allies
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476092827
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8b9e181-f13c-4a3a-bc5d-3cf127a58536 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 17:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234783-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
