1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction de la Station de Traitement des Eaux Usées et de Valorisation Energétique (STEU VE), y compris les infrastructures associées de Transfert des effluents Lot n°2 - Postes et conduites de relevage ou de refoulement (relance suite à une déclaration sans suite)
Description: La consultation porte sur des réseaux d'eaux usées sous pression (création ou adaptation de postes de refoulement et conduites associées). Elle comprend également des travaux de spécialité (pieux sécants, forage dirigé sous voie ferrée) ainsi que le renouvellement de réseaux d'eau potable et la pose de fourreaux pour fibre optique dans les zones de travaux
Identifiant de la procédure: c313e7dc-deda-4904-b8a8-0ef88fac7a6e
Identifiant interne: 2025RTS13A
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45255500 Travaux de forage et d'exploration
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux spéciaux
Description: Le présent lot comprend la mise en oeuvre de pieux sécants, le terrassement et la réalisation du fond de forme pour mise à disposition d'un volume étanche au lot 2b sur le Poste de Refoulement de l'Aumône
Identifiant interne: 02.A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration, 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45255500 Travaux de forage et d'exploration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 34 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions particulières d'exécution figurent dans le dossier de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, par mandat administratif imputé sur le budget assainissement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Génie civil et électromécanique des postes
Description: Le présent lot comprend les travaux de Génie Civil et d'équipements des Postes de Refoulement de l'Aumône, de l'Annexion et du Pont Neuf
Identifiant interne: 02.B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement, 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45255500 Travaux de forage et d'exploration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 34 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions particulières d'exécution figurent dans le dossier de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, par mandat administratif imputé sur le budget assainissement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Travaux Réseaux et poste du Chéran
Description: Le présent lot comprend la fourniture et la mise en oeuvre des conduites sur le projet (à l'exception de celle du Lot 2d), du PR du Chéran, de la chambre de réunion désodorisée, y compris des travaux en encorbellement
Identifiant interne: 02.C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45255500 Travaux de forage et d'exploration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 34 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions particulières d'exécution figurent dans le dossier de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, par mandat administratif imputé sur le budget assainissement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fonçage sous voie SNCF
Description: Le présent lot comprend la Mise en oeuvre de la traversée des voies SNCF, y compris fonçage en DN 800, pose des conduites DN 280, Génie Civil et équipements
Identifiant interne: 02.D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains, 45221250 Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45255500 Travaux de forage et d'exploration
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2026
Durée: 34 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions particulières d'exécution figurent dans le dossier de consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, par mandat administratif imputé sur le budget assainissement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 17C7179A-A95C-2B92-50901AA44C4858FB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 2280
Adresse postale: 3 Place de la Manufacture
Ville: Rumilly
Code postal: 74152
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: 0450018700
Télécopieur: 0450018701
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Numéro d’enregistrement: 17C717B6-FE69-62ED-B04D489A32E91D54
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Ville: Rumilly
Code postal: 74150
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique
Téléphone: 0450018700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17C717C5-CD65-700B-AC2DEF01AE326DF3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17C717D2-B709-A90D-0C9A78C44AD29187
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d8c0c94-8ac6-4653-b54e-a044853884f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 12:12:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 387300-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
