A proximité de Rumilly 74152 Haute Savoie
Acheteur : CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
3 Place de la Manufacture
74152 Rumilly
Tel : 0450018700
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 10/07/2025  
4 Lots
Lot 1
Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire
Lot 2
Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire
Lot 3
Nettoyage et désinfection des bacs roulants
Lot 4
Nettoyage et désinfection des conteneurs d'apport volontaire
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
Conteneurs à déchets.
Conteneurs et poubelles de déchets.
Services de nettoyage de poubelles.

Fourniture, nettoyage et désinfection des conteneurs de collecte des déchets

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 370283-2025
370283-2025 - Mise en concurrence
France – Conteneurs à déchets – Fourniture, nettoyage et désinfection des conteneurs de collecte des déchets
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Adresse électroniquemarchespublics@rumilly-terredesavoie.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture, nettoyage et désinfection des conteneurs de collecte des déchets
DescriptionLa présente consultation concerne : - la fourniture de conteneurs semi-enterrés et de conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire - le nettoyage et la désinfection des bacs roulants et des conteneurs d'apport volontaire. La consultation est lancée selon un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximum annuels, par lot
Identifiant de la procédurefeaf6556-8aad-4ce7-86bd-c3724766cf62
Identifiant interne2025RTS11D
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs, 90918000 Services de nettoyage de poubelles, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie  
VilleRumilly
Code postal74150
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire
DescriptionFourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte en apport volontaire
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs, 90918000 Services de nettoyage de poubelles, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie  
VilleRumilly
Code postal74150
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLa durée de la période initiale est de 12 mois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Ainsi la durée maximum de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant maximum annuel est de 100 000 euro(s) Ht soit un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratSe référer aux documents de la consultation
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
5.1.
LotLOT-0002
TitreFourniture de conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire
DescriptionFourniture de conteneurs aériens pour la collecte en apport volontaire
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets, 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs, 90918000 Services de nettoyage de poubelles, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie  
VilleRumilly
Code postal74150
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLa durée de la période initiale est de 12 mois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Ainsi la durée maximum de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) Ht soit un montant maximum de 600 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratSe référer aux documents de la consultation
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
5.1.
LotLOT-0003
TitreNettoyage et désinfection des bacs roulants
DescriptionNettoyage et désinfection des bacs roulants
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles, 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs, 90918000 Services de nettoyage de poubelles, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie  
VilleRumilly
Code postal74150
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLa durée de la période initiale est de 12 mois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Ainsi la durée maximum de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant maximum annuel est de 10 000 euro(s) Ht soit un montant maximum de 40 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratSe référer aux documents de la consultation
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
5.1.
LotLOT-0004
TitreNettoyage et désinfection des conteneurs d'apport volontaire
DescriptionNettoyage et désinfection des conteneurs d'apport volontaire
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles, 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs, 90918000 Services de nettoyage de poubelles, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie  
VilleRumilly
Code postal74150
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLa durée de la période initiale est de 12 mois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Ainsi la durée maximum de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe montant maximum est de 80 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 100 000 euro(s) Ht pour chaque reconduction soit un montant maximum de 380 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres10/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratSe référer aux documents de la consultation
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement84462053-C222-B797-436A063EF481EA9D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
Numéro d’enregistrement2280
Adresse postale3 Place de la Manufacture
VilleRumilly
Code postal74152
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactMonsieur le Président
Adresse électroniquemarchespublics@rumilly-terredesavoie.fr
Téléphone0450018700
Télécopieur0450018701
Profil de l’acheteurhttp://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Numéro d’enregistrement84462078-0218-F4DA-6CE366EE67FBAA45
Adresse postale3 place de la Manufacture
VilleRumilly
Code postal74150
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactDirection des Affaires juridiques et de la Commande publique
Adresse électroniquedajcp@rumilly-terredesavoie.fr
Téléphone0450018700
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement8446208A-F888-E05A-89D57FF9CA4EF72A
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement8446209A-EDD9-FF6D-BFEAD3B5CEBC98D1
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd37905be-ad53-4890-be9e-2ea34d406b22  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/06/2025 16:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis370283-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025