Centrale des marchés
Opération d'aménagement de l'Ilot rue Monpelaz/Rue des Tours à Rumilly Rumilly est une commune située à une distance relativement proche des agglomérations de Lyon (130 km), Grenoble (100 km) et de Genève (62 km). La population totale est de 15646 habitants en 2019 au...
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Opération d'aménagement de l'Ilot rue Monpelaz/Rue des Tours à Rumilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4512944

Date de clôture estimée : 06/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/04/19)
19-39918
MarchésOnline (20/04/19)

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-39918
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE RUMILLY, Numéro national d'identification : 21740225400015, BP 100 Place de l'Hôtel de Ville, Point(s) de contact : Secrétariat général, à l'attention de Monsieur le Maire, 74150, RUMILLY, F, Téléphone : (+33) 50 64 69 20, Courriel : monique.bouvier@mairie-rumilly74.fr, Code NUTS : FRK2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-rumilly74.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Rumilly, BP 100 - place de l'Hôtel de Ville, Point(s) de contact : Secrétariat général, 74150, RUMILLY, F, Téléphone : (+33) 50 64 69 23, Courriel : monique.bouvier@mairie-rumilly74.fr, Code NUTS : FRK28, Adresse internet : http://www.mairie-rumilly74.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Opération d'aménagement de l'Ilot rue Monpelaz/Rue des Tours à Rumilly
Numéro de référence : 2019-0013 MP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71541000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Rumilly est une commune située à une distance relativement proche des agglomérations de Lyon (130 km), Grenoble (100 km) et de Genève (62 km). La population totale est de 15646 habitants en 2019 au sein d'un bassin de vie d'environ 45000 habitants situé entre les deux agglomérations d'Annecy au nord et d'Aix les Bains/Chambéry au sud à une distance respectivement de 20 et 35 kms. Par son importance démographique mais aussi par son dynamisme économique, Rumilly constitue aujourd'hui le principal pôle urbain de l'Albanais. Par ailleurs, la Commune de Rumilly a été retenue par l'Etat parmi 222 villes dans le cadre du programme Action Cœur de Ville. A la faveur de ce programme et suite à la signature d'une convention cadre pluriannuelle avec l'Etat et les différents partenaires nationaux et locaux du programme, la Commune de Rumilly a souhaité accélérer la revitalisation de son centre ville, en particulier l'Ilot rue Montpelaz/rue des Tours.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71541000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : rue Montpelaz - rue des Tours à Rumilly
II.2.4)Description des prestations : Opération d'aménagement de l'Ilot rue Montpelaz/rue des Tours.Cette opération constitue une opération d'aménagement au sens de l'article L300-1 du Code de l'urbanisme. La Commune met en œuvre une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes ayant pour objet l'aménagement de ce site aux risques de l'aménageur. Les objectifs de l'opération sont les suivants : 1- réinsérer ce quartier délaissé dans la trame urbaine ; 2- Faire revenir les habitants en cœur de ville par la réalisation de logements qualitatifs et diversifiés ; 3- Intervenir fortement sur l'espace public de la rue Montpelaz de manière à permettre des cheminements sécurisés, lisibles et attractifs entre la Place d'Armes et le Centre historique ; 4- Aménager une succession d'espaces publics qualitatifs de manière à créer des parcours urbains agréables; 5- Concentrer l'activité commerciale suivant des parcours lisibles et attractifs ; 6- Intégrer les problématiques de circulation et stationnement privatifs et publics de l'ilot dans une stratégie globale visant à répondre aux besoins en la matière. Le descriptif détaillé des prestations est mentionné dans le dossier de consultation disponible à l'adresse mentionnée ci-dessus.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Au même niveau d'importance, les deux critères suivants : a-Qualité architecturale, fonctionnelle et environnementale. b-Economie de l'opération et offre financière.
     2. Aptitude des candidats à conduire l'opération projetée au regard des capacités techniques et financières et des références.
     3. Délai proposé par les candidats pour conduire l'opération projetée.
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le dossier de consultation relatif à cette opération d'aménagement sera mis en ligne sur la plateforme www.marches-publics.info.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les offres devront être présentées par une entreprise ou un groupement d'entreprises réunissant à minima les compétences suivantes : aménageur, promoteur immobilier, équipe de maîtrise d'œuvre (architecte, bureau d'études VRD, bureau d'études développement durable, etc...), organisme gestionnaire d'une résidence pour jeunes actifs.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les candidatures ne disposant manifestement pas de l’aptitude à conduire l’opération projetée au regard de leurs capacités techniques et financières et au regard de leurs références sont éliminées.Les offres inappropriées ou qui ne respectent pas les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation sont éliminées..
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
Cette opération constitue une opération d'aménagement au sens des articles L300-1 et suivants et R300-1 et suivants du Code de l'urbanisme, relatifs aux opérations et concessions d'aménagement. La Commune met en œuvre une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes ayant pour objet l'aménagement de ce site aux risques de l'aménageur
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
6 septembre 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres seront transmises dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 02, Place Verdun, 38022, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 04 76 42 90 06, Fax : (+33) 04 76 51 89 44
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 avril 2019
Chargement en cours...

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