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74 Assurances pour le service ressources humaines de la communauté de communes du canton à Rumilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097095

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78306

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Communes Canton de Rumilly.
Correspondant : M. le président, bâtiment La Manufacture - 3 Place de la Manufacture B.P. 69 74152 Rumilly tél. : 04-50-01-87-00 télécopieur : 04-50-01-87-01 courriel : info@cc-canton-rumilly.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cc-canton-rumilly.fr.

Objet du marché : assurances pour le service ressources humaines de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66516500
Objets supplémentaires : 66512000, 66512200, 66513100, 66515410.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités essentielles de financement et paiement : articles 86 à 111 du C.M.P.
Modalités de règlement des comptes : délai global de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les candidats présentant des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes.
Les candidats respectant les dispositions d'accès à la commande publique en application des articles 43 à 46 du Code des marchés publics.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14C3R06MP.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cc-canton-rumilly.fr
Criteres d'attributions : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de jugement des offres énoncés dans le règlement de la consultation.
Durée du marché:
-lot 1 : 4 ans
-lot 2 : 6 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Canton de Rumilly.
3, place de la Manufacture B.P. 69, 74152 Rumilly Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Canton de Rumilly : Service marchés publics (administratif) ; service ressources humaines (technique).
3 place de la Manufacture, 74152 Rumilly, tél. : 04-50-01-87-00, télécopieur : 04-50-01-87-01, courriel : info@cc-canton-rumilly.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Protection fonctionnelle des agents et des élus.

C.P.V. - Objet principal : 66516500.
Lot(s) 2 Protection sociale complémentaire des agents.

C.P.V. - Objet principal : 66512200.

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