Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-cadre pour la reproduction de dossiers courants et speciaux destines aux services de la direction des routes et des ports - 3 lots distincts
Numéro de référence: 2022-0548
II.1.2)Code CPV principal79520000 Services de reprographie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accord-cadre pour la reproduction de dossiers courants et speciaux destines aux services de la direction des routes et des ports - 4 lots distincts
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
dossiers courants et spéciaux DRP - aix-En-Provence
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79520000 Services de reprographie
79820000 Services relatifs à l'impression
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
divers sites du département des Bouches-Du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
lot 1: dossiers courants et spéciaux DRP - aix-En-Provence
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
dossiers courants et spéciaux DRP -Arles
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79520000 Services de reprographie
79820000 Services relatifs à l'impression
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
divers sites du département des Bouches-Du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
lot 2 : dossiers courants et spéciaux DRP -Arles
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
dossiers courants et spéciaux DRP - marseille Etang de Berre
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79520000 Services de reprographie
79820000 Services relatifs à l'impression
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
divers sites du département des Bouches-Du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
lot 3 :dossiers courants et spéciaux DRP - marseille Etang de Berre
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
documents de composition complexe et grands formats Dsg/Dme
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79520000 Services de reprographie
79820000 Services relatifs à l'impression
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
lot 4 : documents de composition complexe et grands formats Dsg/Dme
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot 1: dossiers courants et spéciaux DRP - aix-En-Provence
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: impremium
Numéro national d'identification: 069 805 604 00027
Adresse postale: 25, 27 Boulevard de Briançon
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13003
Pays: France
Courriel:
Herve.castellonese@impremium.frTéléphone: +33 491950095
Adresse internet:
http://impremium.frLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot 2 : dossiers courants et spéciaux DRP -Arles
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/01/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: studia solutions
Numéro national d'identification: 351 413 695 00104
Adresse postale: 14 boulevard Pythagore
Ville: Vitrolles
Code NUTS:
FRL05 VarCode postal: 13127
Pays: France
Courriel:
Stephane.epaulard@studia.frTéléphone: +33 787725851
Adresse internet:
http://Studia.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 16 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot 3 :dossiers courants et spéciaux DRP - marseille Etang de Berre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: impremium
Numéro national d'identification: 069 805 604 00027
Adresse postale: 25, 27 Boulevard de Briançon
Ville: Marseille
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13003
Pays: France
Courriel:
Herve.castellonese@impremium.frTéléphone: +33 491950095
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
lot 4 : documents de composition complexe et grands formats Dsg/Dme
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:01/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: studia solutions
Numéro national d'identification: 351 413 695 00104
Adresse postale: 14 boulevard Pythagore
Ville: Vitrolles
Code NUTS:
FRL04 Bouches-du-RhôneCode postal: 13127
Pays: France
Courriel:
Stephane.epaulard@studia.frAdresse internet:
http://Studia.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 7 200.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre pour la reproduction ou la numerisation de documents de composition complexe et de documents grands formats destines aux services du departement 13 - 4 lots distincts (2022-0548) a été attribué par la CAO du 2/2/23 dans les conditions suivantes:- le lot no1 - dossiers courants et spéciaux DRP - aix-En-Provence, à IMPREMIUM pour *Un montant annuel sans minimum et maximum de 20 000 euro(s) (H.T.), * une durée d'un an, reconductible trois fois.- le lot no2 - dossiers courants et spéciaux DRP - arles, au groupe studia pour *Un montant annuel sans minimum et maximum de 20 000 euro(s) (H.T.), * une durée d'un an, reconductible trois fois.- le lot no3 - dossiers courants et spéciaux DRP - marseille Etang de Berre, à IMPREMIUM pour *Un montant annuel sans minimum et maximum de 20 000 euro(s) (H.T.), * une durée d'un an, reconductible trois fois.- le lot no4 - documents de composition complexe et grands formats Dsg/Dme, au groupe studia pour *Un montant annuel sans minimum et maximum de 30 000 euro(s) (H.T.), * une durée d'un an, reconductible trois fois.Les montants annuels des DQE des attributaires de chaque lot sont: Lot 1: 9 248,64 euro(s) (T.T.C.), Lot 2: 4 475, 22 euro(s) (T.T.C.), Lot 3: 10 885, 08 euro(s) (T.T.C.), Lot 4: 2 251, 33 euro(s)ttc. Les 4 lots de cet accord-cadre ont été notifiés le 1/3/2023
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: cciral - préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2022-0548
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/03/2023
