Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) d'études et de travaux et sur des missions de coordination générale
le présente marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de missions d'ordonnancement, de pilotage, de coordination (Opc) pour l'opération du schema directeur de rénovation, et sur des missions de coordination générale du Centre National d'art et de la culture Georges Pompidou (Cnac-Gp)
Précision sur le fonctionnement du prix : le présent marché est un marché à prix mixte. Une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaire. La part à prix unitaire ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum à 1200 000 euros (H.T.).
place Georges Pompidou, 75004 Paris
le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc) pour diverses opérations, et sur des missions de coordination générale du Centre National d'art et de la culture Georges Pompidou (Cnac-Gp). Les missions sont détaillée dans le CCTP
la Tranche Ferme porte sur l'intervention de l'opc en phase d'études; et sur deux Tranches Optionnelles porte sur l'intervention de l'opc en phase de réalisation des ouvrages, période d'analyse des offres et période de préparation de chantier comprises
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de moins de 3 ans pour des opérations de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (documents à produire en annexe du formulaire Dc2).
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (,en lieu et place des documents mentionnés au 3.2.1).
Le DUME électronique peut être rempli sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le DUME doit être rédigé en français
l'Opération se déroulera en site non occupé
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable à la plateforme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier. A) Visite des lieux : Une visite des lieux facultative est possible B) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier C) Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur, via la plateforme de l'oppic https://www.marches-publics.gouv.fr, selon les délais fixés dans le règlement de consultation
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
