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27 mission de maitrise d'oeuvre afin d'aménager un ensemble immobilier au profit de la ville de Rugles 27 mission de maitrise d'oeuvre afin d'aménager un ensemble immobilier au profit de la ville de Rugles la Ville de Rugles envisage d'aménager un ensemble immobilier issu d'une friche industrielle (...
Ville de Rugles 27250Rugles magalie.barbier@mairie-rugles.fr 0237241374
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27 mission de maitrise d'oeuvre afin d'aménager un ensemble immobilier au profit de la ville de Rugles

Marché public ou privé
Référence du marché : 210929

Date de clôture estimée : 27/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/09/12)
12-175167
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rugles.
Correspondant : Mme BARBIER Magalie, ville de rugles, 33 ter rue aristide briand 33 ter rue aristide briand, 27250 Rugles, tél. : 02-37-24-70-42, télécopieur : 02-37-24-13-74, courriel : magalie.barbier@mairie-rugles.fr, adresse internet : http://www.rugles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe27.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : la Ville de Rugles envisage d'aménager un ensemble immobilier issu d'une friche industrielle (eurofoil -novelis). Cet aménagement permettrait de mettre à disposition un bâtiment industriel à une entreprise susceptible de s'implanter sur la Ville et de créer des emplois.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : rugles, 27250 Rugles.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de maîtrise d'oeuvre avec mission OPC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation des travaux entre 2 et 3 Meuro(S)
Durée des travaux 4 mois.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er octobre 2012 et jusqu'au 30 juin 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2013.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 38 points pour le calendrier : 30 points : calendrier des études (remise Dce)
8 points : calendrier des travaux (livraison Tce)
32 points : prix de la mission
30 points : dossier de candidature (Compétences archi, BET et Opc).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : expérience en réhabilitation industrielle exigée.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- calendriers (remise dce et livraison tce) : 38 % ;
- prix de la mission : 32 % ;
- dossier de candidature (capacités de l'archi, du be et de l'opc) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FRICHE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est à demander à l'adresse mail magalie.barbier@mairie-rugles.fr
visite des entrepôts obligatoire organisée le jeudi 13 septembre 012 à 11h. Inscription en Mairie auprès de Magalie barbier, dgs au 02.32.24.70.42 ou par mail magalie.barbier@mairie-rugles.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2012

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