Avis de marché - Avis n° 26-85590 du 03/09/2026
Département(s) de publication : 39
Annonce n° 26-85590
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Bresse Haute Seille
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006961500207
Ville : Bletterans
Code postal : 39140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 39
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : V-052602
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : NSOLI BOIKA Gérard
Adresse mail du contact : g.nsoliboika@bressehauteseille.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384444680
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/09/2026 à 09:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX D'OUVRAGES D'ART A ARLAY ET BLOIS SUR SEILLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45221119
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché de travaux de remplacement du pont chemin de Tremblay, et de réhabilitation des ponts sur le Sedan et la Seille Code CPV principal de la consultation : 45221119-9 Travaux de rénovation de ponts et 45220000-5 ouvrages d'art et de génie civil
Lieu principal d'exécution du marché : Arlay 39140 et Blois sur Seille 39210
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : 265000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Remplacement du pont chemin de Tremblay 017 P 07
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45220000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 105000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Arlay (39)
-
Description du lot : Réhabilitation du pont sur le Sedan 017 P 08
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45221119
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 55000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune d'Arlay (39)
-
Description du lot : Réhabilitation du pont sur la Seille 057 P 04
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45221119
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 105000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Bois sur Seille
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Mais fortement recommandée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2026
