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"réalisation d'équipements sportifs de proximité" Organisme : Commune de Ruffey-le-Château Intitulé : "réalisation d'équipements sportifs de proximité" Procédure : Proc.Adapt.
Commune de Ruffey-le-Château 25170Ruffey-le-Château mairie.ruffey-le-chateau@wanadoo.fr 0381581039
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"réalisation d'équipements sportifs de proximité"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 879099

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/11/13)

Organisme : Commune de Ruffey-le-Château

Intitulé : "réalisation d'équipements sportifs de proximité"

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 25 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Ruffey-le-Château Correspondant : Coordonnateur du groupement de commande composé de 9 communes (burgille, courchapon, emagny, franey, jallerange, lavernay, recologne, ruffey-le-château, sauvagney), 1 place de la liberté, 25170 Ruffey-le-château, tél : 0381581039, fax : 0381581039, courriel : mairie.ruffey-le-chateau@wanadoo.fr , adresse internet du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : "réalisation d'équipements sportifs de proximité" Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45212200 Lieu d'exécution : Terrains communaux, 25170 Burgille, courchapon, emagny, franey, jallerange, lavernay, recologne, ruffey-le-château, sauvagney Caractéristiques principales : Travaux de création de neuf terrains multisports sur le territoire de neuf communes (25170) : burgille, courchapon, emagny, franey, jallerange, lavernay, recologne, ruffey-le-château, sauvagney Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01/01/2014 jusqu'au 30/06/2014 Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/01/2014 Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie (taux 5,00%) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur le budget de chacune des neuf communes membres du groupement de commandes dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif) Unité monétaire utilisée : euro Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire mentionné à l'acte d'engagement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités techniques et financières 2-capacités professionnelles Se référer au règlement de consultation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (45 %) - Valeur technique (50 %) - Environnement développement durable (5 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des candidatures : 06/12/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20131106-1 Renseignements complémentaires : Les échantillons devront être identifiables avec l'article et le nom du fournisseur. La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise. Ils pourront être récupérés par les candidats à l'issue de la procédure, retirés sur place en mairie de ruffey-le-château ou aux frais de chaque candidat en cas de demande d'expédition. Les échantillons pourront être placés dans un paquet séparé de l'offre de prix sans toutefois dépasser la date limite de remise des plis et portera la mention : « échantillons pour le marché de réalisation d'équipements sportifs de proximité ». Le nom de l'entreprise devra être mentionné sur le paquet. Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats arrivés en tête du premier classement, en dehors des offres inappropriées. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix. Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. Prise de rendez-vous au standard de la communauté de communes des rives de l'ognon au 03.81.58.27.05 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "réalisation d'équipements sportifs de proximité - ne pas ouvrir" contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à : Mairie de ruffey-le-château 1 place de la liberté 25170 ruffey-le-château Mairie ouverte les vendredis et samedis de 9h00 à 12h00. Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante : Http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie de ruffey-le-château, Correspondant : 1 place de la liberté , 25170 Ruffey-le-chateau, fax : 0381581039, courriel : mairie.ruffey-le-chateau@wanadoo.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat sur demande écrite envoyée à la mairie de ruffey-le-château par fax au 03.81.58.10.39 ou par courriel mairie.ruffey-le-chateau@wanadoo, ou à la communauté de communes des rives de l'ognon (c.c.r.o.) par fax 03.81.58.26.02 ou par courriel c.c.r.o@orange.fr. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera également remis gratuitement à chaque candidat en main propre contre récépissé à la mairie de ruffey-le-château 1 place de la liberté à 25170 ruffey-le-château (tel : 03.81.58.10.39) ou à la communauté de communes des rives de l'ognon 1 rue du château 25170 recologne (tel : 03.81.58.27.05). Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.e-marchespublics.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de besançon, 30 rue charles nodier , 25044 Besancon cedex 3, tél : 0381826000, fax : 0381826001, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr

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