Centrale des marchés
Contrôle, maintenance, renouvellement et création de bouches incendie Contrôle, maintenance, renouvellement et création de bouches incendie contact : Marie HOUSSAY (Service de la Commande Publique) fax : (+33) 1-47-32-66-08 ville : Rueil-malmaison cedex cp :...
Commune de Rueil-Malmaison 92501Rueil-malmaison cedex marie.houssay@mairie-rueilmalmaison.fr 01 47 32 66 08
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Contrôle, maintenance, renouvellement et création de bouches incendie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4926340

Date de clôture estimée : 08/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/19)
19-151814
JOUE (11/10/19)
478785-2019

Département(s) de publication : 92, 75, 78, 91, 93, 95
Annonce No 19-151814
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Rueil-Malmaison, 13 boulevard du maréchal Foch, Point(s) de contact : Marie HOUSSAY (Service de la Commande Publique), 92501, Rueil-malmaison Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 47 32 57 02, Courriel : marie.houssay@mairie-rueilmalmaison.fr, Fax : (+33) 1 47 32 66 08, Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.villederueil.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354277&orgAcronyme=d7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354277&orgAcronyme=d7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrôle, maintenance, renouvellement et création de bouches incendie
Numéro de référence : 18147_DECI
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71630000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrôle, maintenance, renouvellement et création de bouches incendie
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Rueil-malmaison
II.2.4)Description des prestations : Contrôle, maintenance, renouvellement et création de bouches incendie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 2 : modalités générales d'organisation des prestations appréciée sur la base de la partie 1 du CRT / Pondération : 15
     2. Critère 3 : méthodologie d'exécution des prestations de contrôle et d'entretien des bouches d'incendie appréciée sur la base de la partie 2 du CRT / Pondération : 5
     3. Critère 4 : méthodologie d'exécution des travaux de création d'une bouche incendie appréciée sur la base de la partie 3 du CRT / Pondération : 10
     4. Critère 5 : mise en place de l'outil de gestion patrimoniale appréciée sur la base de la partie 4 du CRT / Pondération : 10
Coût :
     1. Critère 1 : valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste qui repose sur les prix forfaitaires et certains prix du BPU (non communiquée pour garantir l'équilibre des offres) / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre de services (CCAG/FCS) mono-attributaire traité à prix forfaitaires et unitaires qui s'exécute par bons de commande et par marchés subséquents. Pas de montant minimum. Son montant maximum est strictement inférieur à 500 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Valeur estimée des prestations unitaires sur la durée du contrat : 233 000 euro(s) HT (non contractuelle).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur harmonisée à l’échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (DC1 et DC2). Le service DUME est disponible à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.frOU- DC1 (ou document équivalent) dûment complété ;- DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) ;- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire ;- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent,- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Modalités de financement et de paiement : art. 3.1 du RC. Avance : cf. 3.2 du RC. Règlement partiel définitif : cf. 3.3 du RC.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 novembre 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat est susceptible d'être renouvelable à son terme.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
composition du dce :Le dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), - le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses 2 annexes : annexe no1 : arrêté DECI et son annexe relative à l'état des points d'eau, annexe no2 : inventaire des bornes incendie et aires d'aspiration (de la BSPP et du délégataire de service de l'eau). - l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- l'état des prix forfaitaires (Epf) et le bordereau des prix unitaires (Bpu) à remplir par le soumissionnaire,- le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire.L'ensemble des documents est disponible immédiatement, gratuitement et téléchargeable via le profil acheteur de la Ville mentionné à l'article 1 du RC. Ils contiennent toutes les informations utiles, notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Il est fortement conseillé aux candidats de s'enregistrer aux fins d'être tenu informés des questions posées tout au long de la procédure, mais également des réponses et de tout autre complément d'informations apportés par l'acheteur. modification du dce :l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 31 octobre 2019 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 28 octobre 2019 inclus.Dossier de candidature : Le contenu attendu du dossier de candidature est détaillé à l'article 5.1 du RC. Conformément au Code de la commande publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 8 du présent RC, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.). Le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.Dossier d'offre : Le contenu attendu du dossier d'offre est détaillé à l'article 5.2 du rc.Modalités de réponse : La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3. Du rc.Demande de renseignements complémentaires :Si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui luisera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.Pièces à fournir par l'attributaire pressenti :Elles sont mentionnées à l'article 8 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région Île-de-France, 5 rue leblanc, 75911, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 82 52 42 67, Courriel : ccira@parisidf.gouv.fr, Fax : (+33) 01 82 52 42 95
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, Cergy-pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : (+33) 01 30 17 34 59
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 octobre 2019
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