Centrale des marchés
Inspections détaillées périodiques d'ouvrages et d'oeuvres d'art Inspections détaillées périodiques d'ouvrages et d'oeuvres d'art mel : jeanne.dworzecki@mairie-rueilmalmaison.fr ville : Rueil-malmaison fax : 01-47-32-66-08 correspondant : Mme DWORZECKI ...
Commune de Rueil-Malmaison 92501Rueil-malmaison jeanne.dworzecki@mairie-rueilmalmaison.fr 01 47 32 66 08
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Inspections détaillées périodiques d'ouvrages et d'oeuvres d'art

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4914508

Date de clôture estimée : 25/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/10/19)
19-150945
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92, 75, 78, 91, 93, 95
Annonce No 19-150945
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rueil-Malmaison.
 Correspondant : Mme DWORZECKI Jeanne, Juriste Contrats Publics, 13, boulevard du maréchal Foch 92501 Rueil Malmaison, tél. : 01-47-14-54-09, télécopieur : 01-47-32-66-08, courriel : Jeanne.dworzecki@mairie-rueilmalmaison.fr adresse internet : https://www.villederueil.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : inspections détaillées périodiques d'ouvrages et d'œuvres d'art.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : rueil-Malmaison, 92501.
Code NUTS : -FR105.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre de services.
le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est celui applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles, issu de l'arrêté du 19/01/2009.
il est passé selon une procédure adaptée, en application des L-2123-1 et R-2123-1 du Code de la Commande Publique.
Le contrat s'exécutera par bons de commande.
Le contrat est traité à prix unitaires. Les prix unitaires correspondent à des forfaits de vérification annuelle ou détaillée à faire tous les quatre ans ou en urgence.
il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est strictement inférieur à 209 000 euro(s)ht sur la durée totale du contrat.
le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter sa date de notification au titulaire.
il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : inspections détaillées périodiques d'ouvrages et d'œuvres d'art.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur les budgets principaux de la Commune de Rueil-Malmaison.
Le mode de règlement choisi par l'acheteur est le virement administratif.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de 8 points et du versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
en application de l'article R. 2191-3 du Code de la Commande Publique, une avance égale à 5% de chaque bon de commande est accordée au titulaire lorsque son montant est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) et sa durée d'exécution supérieure à deux mois.
le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement.
les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions de l'article R. 2191-11 du Code de la Commande Publique.
S'Agissant des prestations forfaitaires relatives à chaque tranche, le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites aux articles L. 2191-4, R. 2191-20 et suivants du Code de la Commande Publique.
L'Admission des prestations relatives à chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif au regard de l'article R. 2191-26 du Code de la Commande Publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificat de qualifications professionnelles.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificat de qualification professionnelle OPQIBI 1820 - diagnostic en ouvrages d'arts ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc1 (ou document équivalent) et Dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- certificat de qualifications O.P.Q.I.B.I 1820 - diagnostic en ouvrages d'arts, ou équivalentniveau minimum de capacité :- certificat de qualification O.P.Q.I.B.I 1820 - diagnostic en ouvrages d'arts, ou équivalentles Dc1 et Dc2 peuvent être remplacés par l'utilisation du Dume (cf. Rc).En cas de réponse avec un ou plusieurs cotraitants (en groupement), il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.les pièces à fournir sont décrites à l'article 5.1.1. Du Règlement de la Consultation.;
     - Autres renseignements demandés : en cas de réponse avec un ou plusieurs sous-traitants, un seul Dc1 est fourni. Le soumissionnaire coche la case " Le candidat se présente seul " en rubrique D, (à condition qu'il n'ait pas de co-traitants). Le soumissionnaire, et chacun des sous-traitants qu'il propose, fournissent un Dc2, accompagné des pièces jointes (cf. Article 5.1.1 du Rc).Conformément à l'article R. 2143-13 du Code de la Commande Publique, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, ainsi que ceux listés à l'article 9 du Rc, dès lors que l'acheteur a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le soumissionnaire fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, modalités, etc.).le Dc1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus.De plus, conformément à l'article R. 2143-14 du même code, le soumissionnaire n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qu'il a déjà transmis à l'acheteur dans le cadre d'une précédente mise en concurrence et qui demeurent valables. Il doit alors indiquer précisément les références (no donné par l'acheteur, ou objet et date de remise des offres) de la consultation correspondante. Le soumissionnaire ne pourra se prévaloir d'un quelconque manquement de l'acheteur en cas d'insuffisance des informations transmises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : valeur financière des prestations, apprécié sur la base du montant du détail estimatif (de), non contractuel : 40 %;
     - critère 2 : méthodologie d'inspection, apprécié sur la base des éléments remis dans le cadre de réponse technique, concernant la méthodologie employée pour mener à bien les inspections externes et internes, pour le contrôle réglementaire et l'inspection périodique détaillée : 30 %;
     - critère 3 : moyens humains et matériels, apprécié sur la base des éléments remis dans le cadre de réponse technique : 20 %;
     - sous-critère 3.1 : moyens humains pour réaliser les prestations, le candidat présente ses équipes prévues pour réaliser les inspections et diagnostics. le candidat devra indiquer les noms et prénoms des personnels choisis pour la réalisation des missions du présent marché et il devra justifier de leur qualification professionnelle (cv, copie de diplômes, etc.) et de leurs expériences sur les 3 dernières années : 60 %;
     - sous-critère 3.2 : moyens matériels pour réaliser les prestations,le candidat précise son parc de matériel, tant pour la réalisation du diagnostic (nacelles, échafaudages...) que des rapports : 40 %;
     - critère 4 : planning, apprécié au regard du planning détaillé d'une année type : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18146_CONTR_OUVRAGES.

Renseignements complémentaires : composition du dce :
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ; liste des pièces à fournir ",
- le cahier des clauses particulières (Ccp) et son annexe,
- l'acte d'engagement (ATTRI 1), à remplir par le soumissionnaire
- le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) et le Détail Estimatif (De), à remplir par le soumissionnaire
- le cadre de réponse technique (Crt), à remplir par le soumissionnaire
- le certificat de visite facultative vierge
le Bordereau des Prix Unitaire et le Détail Estimatif (De) sont dans le même fichier Excel, qui comprend 2 onglets.
modifications du dce :
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 18 octobre 2019 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afin de pouvoir respecterce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard jusqu'au 16 octobre 2019 inclus.
dossier d'offre :
La composition attendue de l'offre est détaillée à l'article 5.2 du RC. Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
modalités de réponse :
La remise de pli au format papier ou courriel est interdite. Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/. Les modalités de réponse sont décrites à l'article 6.3. Du Rc.
Négociations :
L'Acheteur négocie avec les soumissionnaires ayant présenté les trois meilleures offres à l'issue d'une première phase d'analyse. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la Commande publique, il peut cependant attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, qu'ils soient techniques ou financiers. Les négociations pourront avoir lieu par échange de courrier, ou se tenir dans les locaux de
l'acheteur. Dans ce cas, les participants y sont invités par écrit, dans les meilleurs délais avant la date prévue.
à l'issue de ces échanges, les participants remettront un complément d'offre " après négociation ", qui récapitulera tous les points techniques et financiers abordés. La notation finale se fait sur la base de ces compléments.
pièces à fournir par l'attributaire pressenti :
Cf. Article 9 du Rc.
Visite
Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des ouvrages et œuvres existants, il est proposé à chaque soumissionnaire de se rendre sur les lieux.
la visite est facultative.
le soumissionnaire prend rendez-vous avec Jean-Marc PUGLIESE (01 41 96 87 90) à la Direction de l'espace public - service Voirie-Entretien. Lors du rendez-vous, le candidat présente le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de l'acheteur à l'issue de la visite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-France 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : Ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : Greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous