Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de voiries, de réseaux divers et d'espaces paysagers de la ZAC de l'ARSENAL à Rueil-Malmaison Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de voiries, de réseaux divers et d'espaces paysagers de la ZAC de l'ARSENAL à Rueil-Malmaison correspondant : Mme le Directeur Général designatio...
SPLA Rueil Aménagement 92500Rueil-Malmaison
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de voiries, de réseaux divers et d'espaces paysagers de la ZAC de l'ARSENAL à Rueil-Malmaison

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549777

Date de clôture estimée : 15/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/15)
JOUE (16/06/15)
207006-2015
BOAMP (12/06/15)
15-89981
Département(s) de publication : 92 Annonce No 15-89981 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SPLA Rueil Aménagement, 105 avenue Paul Doumer, à l'attention de Mme le directeur général, F-92500 Rueil Malmaison. Tél. (+33) 1 47 52 96 50. Code d'identification national : 33991503500010 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SPLA Rueil Aménagement, 105 avenue Paul Doumer, F-92500 Rueil Malmaison. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Autre : Aménagement. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de voiries, de réseaux divers et d'espaces paysagers de la ZAC de l'arsenal à Rueil-Malmaison. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 76 rue des bons raisins et 10 rue du Plateau, 92500 Rueil Malmaison. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de voiries, de réseaux divers et d'espaces paysagers de la ZAC de l'arsenal à Rueil-Malmaison. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71300000 , 71420000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r octobre 2015. Jusqu'au : 1.e.r octobre 2025. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat devra se présenter sous forme de groupement d'entreprises dont le bureau d'études VRD sera mandataire et le paysagiste co-traitant. Le candidat est un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le marché sera attribué à un groupement d'entreprises composé d'un bureau d'études ingénierie VRD et d'un paysagiste. les candidats doivent remettre un dossier de candidature comportant les documents suivants: 1- la déclaration de candidature (Dc1 ou équivalent). Seul le Dc1 original ou son équivalent est accepté. En cas de groupement de candidats, le mandataire(bureau d'études Vrd) et le co-traitant (paysagiste) signent un Dc1 original. Cet imprimé doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 sont bien habilitées à engager l'entreprise. 2- une déclaration sur l'honneur (type Dc2) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n o 2005-649 3- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 4- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises: le candidat remettra une déclaration de candidature, imprimé Dc2, pour les entreprises françaises et étrangères ou équivalent. Le candidat complétera le point D exposant notamment le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché. En cas de groupement, chaque membre est tenu de remettre une exemplaire de l'imprimé. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'objet de la mission étant de concevoir et réaliser les aménagements de voiries, de réseaux divers, et d'espaces paysagers d'une ZAC inscrite dans le périmètre d'un Ecoquartier. 1- le candidat exposera au point E de l'imprimé Dc2 ou par une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en oeuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations dont la co-traitance sont envisagées. le candidat joindra à titre indicatif les curriculum Vitae des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission. 2- le candidat exposera par une note distincte ses références achevées depuis moins de trois ans pour des missions de maîtrise d'oeuvre similaires(ecoquartier). Ces références doivent mentionner le montant,la durée du marché et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage. 3- le candidat fournira une lettre d'intention de soumissionner motivée. Elle sera accompagnée d'une note qui détaillera la stratégie de son entreprise ainsi que les modalités de fonctionnement et d'organisation du groupement en cas d'attribution, notamment pour le pilotage des études en cohérence avec les contraintes de plannings de l'opération, la méthodologie et les moyens spécifiques qui sont proposés pour la réalisation de la mission. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 5. Nombre maximal : 7. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. capacité des postulants, références similaires à l'objet du marché %. Pondération : 50. 2. prise en compte de la notion de développement durable %. Pondération : 30. 3. note technique avec, analyse du site, méthodologie sur l'organisation et le fonctionnement de l'équipe %. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.la mission de maîtrise d'oeuvre comprendra des tranches fermes et des tranches conditionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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