Maitrise d'oeuvre pour le désamiantage et la démolition des anciens Ateliers de Puteaux, 24 rue Gallieni à Rueil-Malmaison

Situation juridique - références requises :
Justificatifs standard du Boamp
- DC1 et DC2
- Déclaration sur l'honneur art. 43
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Capacité économique et financière :
Références requises : Le candidat remettra une déclaration de candidature, imprimé DC2, pour les entreprises françaises et étrangères ou équivalent. Le candidat complétera le point D exposant notamment le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché. En cas de groupement, chaque membre est tenu de remettre une exemplaire de l'imprimé.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : 1- Le candidat exposera au point E de l'imprimé DC2 ou par une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en oeuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations dont la co-traitance sont envisagées.
Le candidat joindra à titre indicatif les curriculum Vitae des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission.
2- Le candidat exposera par une note distincte ses références achevées depuis moins de trois ans pour des missions de maîtrise d'oeuvre similaires (démolition). Ces références doivent mentionner le montant, la durée du marché et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage.

• Dossier de Consultation des Entreprises