1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rueil Amenagement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSIONS D'ASSISTANCE GÉNÉRALE AUX ACTIVITÉS DE LA SPL RUEIL AMÉNAGEMENT
Description: MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MISSIONS D'ASSISTANCE GÉNÉRALE AUX ACTIVITÉS DE LA SPL RUEIL AMÉNAGEMENT
Identifiant de la procédure: 4aac6019-e770-479d-80e7-aa4153da7bdc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant global et forfaitaire pour les prestations du lot 1, fourniture d'accès à un environnement professionnel en lien avec les activités du pouvoir adjudicateur. Prix unitaires pour les prestations du lot 2 - Conseil et études exécutées par émission de bons de commande. Absence de montant minimum et maximum. Quantité estimative annuelle indiquée dans les documents de la consultation (DQE)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture d’un accès à un environnement professionnel d’échanges, d’expériences et de données mutualisées dans les métiers de la SPL Rueil Aménagement
Description: Lot 1 : Fourniture d’un accès à un environnement professionnel d’échanges, d’expériences et de données mutualisées dans les métiers de la SPL Rueil Aménagement
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur technique de l'offre 60 points, Prix des prestations 40 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92020 NANTERRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Nanterre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Avis et conseils d’experts dans le fonctionnement et dans les métiers de la SPL RUEIL Aménagement
Description: Lot 2 : Avis et conseils d’experts dans le fonctionnement et dans les métiers de la SPL RUEIL Aménagement
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Valeur technique de l'offre 60 points, Prix des prestations 40 points.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 179-191 AVENUE JOLIOT CURIE 92020 NANTERRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Nanterre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rueil Amenagement
Numéro d’enregistrement: 33991503500010
Adresse postale: 10 Boulevard Solferino
Ville: Rueil-malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 141290424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 177 801 115 00151
Adresse postale: 179-191 Avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a532a3b-b57d-4297-b3c2-2991ee84d2f2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 10:35:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 736892-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
