Centrale des marchés
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Travaux de ventilation dans un bâtiment scolaire en exploitation, dans le cadre de la réhabillitation d'ensemble du lycée richelieu à Rueil-Malmaison

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479404

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/02/13)
13-6698
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-6698
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
 Correspondant : jean-Louis DELMAS, immeuble le "Millénaire 1" 35, rue de la gare 75168 Paris Cedex 19tél. : 01-41-57-78-96télécopieur : 01-41-57-78-96courriel : jean-louis.delmas@icade.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.

Objet du marché : travaux de ventilation dans un bâtiment scolaire en exploitation, dans le cadre de la réhabillitation d'ensemble du lycée Richelieu.
Lieu d'exécution et de livraison: 64, rue George SAND, 92500 Rueil Malmaison.

Caractéristiques principales : 
dans le cadre de la rénovation globale du lycée Richelieu, il s'agit de la conception et mise en œuvre d'une amenée d'air frais par une ventilation mécanique. Elle consiste en :
A) La réalisation d'un réseau pour l'amenée d'air frais dans 10 salles de classe
- les études aérauliques et électriques,
- la réalisation d'un réseau de ventilation pour amener de l'air frais dans des salles de classe par un réseau principal et des dérivations par classes,
- la fourniture et la pose, le raccordement électrique d'une centrale de traitement d'air avec batterie de préchauffage,
- la fourniture et la pose des plénums, des silencieux, des grilles
B) La réalisation d'une amenée d'air frais à partir d'un shed, équipée d'une batterie de préchauffage électrique dans une salle de préparation pour laboratoire de physique chimie,
C) Les vérifications acoustiques,
D) Mise en place des équipements de sécurité nécessaire à la restitution des degrés coupe-feu,
E) Toute sujétion ayant un rapport à la ventilation des Erp.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 26 mars 2013.
Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant)
Retenue de garantie de 5,00 % prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale
-Cp 01-670 du 08/11/2001 : 15 244 901,72 euros (T.T.C.)
-cp 02-670 du 07/04/2002 : 15 000 000,00 euros (T.T.C.)
-cp 03-812 du 27/11/2003 : 13 590 000,00 euros (T.T.C.)
-cp 08-650 du 10/07/2008 : 4 662 000,00 euros (T.T.C.)
-cp 12-747 du 11/10/2012 : 2 600 000,00 euros (T.T.C.)

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Prix global et forfaitaire non révisable non actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - valeur économique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1300025.

Renseignements complémentaires : le bâtiment scolaire est en activité. La période des travaux est donc limitée à 15 jours pendant des congés scolaires.
Le reste de la durée prévue pour le marché est la période de préparation, études, fabrication, livraison.
L'Ensemble du dossier est disponible sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ ou sur demande auprès d'icade PROMOTION à jean-louis.delmas@icade.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
les documents sont délivrés gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le RC.
Dare limite de réception des offre le 20/03/2013 à 17 heures
Horaires de réception des plis : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

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