1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance énergétique portant sur sept bâtiments
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public global de performance afin d’obtenir et de garantir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments prévus dans le périmètre du contrat, soit 7 établissements.
Identifiant de la procédure: 51e2ca8c-7fe8-4695-9ee9-87d2b3611641
Identifiant interne: 25132_MPGP2
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722000 Réhabilitation environnementale, 45321000 Travaux d'isolation thermique, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Le contrat est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du code de la Commande publique. Le contrat est un marché global de performance énergétique. Le CCAG de référence est le CCAG/Travaux (JO du 01/04/2021). Le présent contrat ne prend pas la forme d'un MGPE-PD. En effet, la Ville a choisi la forme d’un marché global sur performance sans paiement différé des investissements, le périmètre des prestations qui serait confié au titulaire ne comprend ainsi pas le financement des investissements.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est précisé que les informations contenues dans le dossier de consultation sont complémentaires des renseignements fournis dans l'avis publié par la Ville. Les candidatures et les offres ne sont pas remises de manière simultanée. Les éléments relatifs à l'offre compris dans le dossier de la consultation librement accessible au stade des candidatures sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent évoluer et être complétés. Le dossier de consultation de la candidature comprend les documents suivants : · Le règlement de la consultation (RC) ; · Un guide de rédaction des offres (fourni à titre indicatif avant l’envoi de l’invitation à soumissionner après la sélection des candidats) et ses annexes : - situation de référence - annexe T9 - Plan GER - annexe T10a - Pénalités d'exploitation · Les cadres financiers ; · Le programme fonctionnel des besoins et ses 11 annexes. MODALITÉS DE PAIEMENT : Article 1.4 du RC. FORME JURIDIQUE DU GROUPEMENT : Article 2 du RC. DÉLAI DE VALIDITÉ DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : Article 3.3 du RC DOSSIER DE CANDIDATURE A FOURNIR : Article 6.2 du RC. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Article 6.7 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 15 jours avant la date de remise des candidatures et des offres. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Article 6.8 du RC. L’Acheteur se réserve le droit d’apporter des modifications ou compléments de détail au dossier de consultation, ainsi que de formuler des recommandations spécifiques aux candidats pour la présentation de leur candidature ou leur offre. Ces modifications seront adressées aux soumissionnaires au plus tard 10 jours avant la date de remise des candidatures et des offres. TRANSMISSION PAPIER : Article 7.1 du RC. La remise de pli au format papier n’est pas autorisée. TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE : Article 7.2 du RC. SÉLECTION DES CANDIDATURES : Article 8.1 du RC. SÉLECTION DES OFFRES : Article 8.4 du RC. PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Article 9 du RC. Il n'y a pas de visite prévue au stade de la candidature. Le soumissionnaire peut choisir de présenter sa candidature : - soit sous la forme du document unique de marché européen (DUME) en remplissant les différentes parties de ce dernier ; - soit en fournissant les déclarations du soumissionnaire (DC1, DC2, DC4) et les déclarations demandées dans le règlement de la consultation. La somme prévisionnelle des rémunérations du titulaire est estimée à environ 13 Millions d'euros hors taxes, sur sa durée totale, toutes prestations confondues, valeur juillet 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance énergétique portant sur sept bâtiments
Description: La présente consultation a pour objet la passation d’un marché public global de performance afin d’obtenir et de garantir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments prévus dans le périmètre du contrat, soit 7 établissements.
Identifiant interne: 25132_MPGP2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90722000 Réhabilitation environnementale, 45321000 Travaux d'isolation thermique, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 122 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une durée d’environ 122 mois à compter de sa notification dont 7 mois d’études préliminaires. La durée du contrat est composée de deux phases : - Une première phase dénommée «études préliminaires» débutera à compter de la notification du contrat. La durée de cette phase est envisagée sur 7 mois et sera figée à l’issue du dialogue, en fonction de l’offre finale de l’attributaire. -Une seconde phase dénommée « période de conception/réalisation, d’exploitation et de performance énergétique » à compter de la fin de la phase d’étude préliminaires et jusqu’au terme du marché. Durant cette phase, le titulaire s’engage à atteindre les objectifs de performance énergétique, conformément à l’offre qu’il en a fait. Le contrat se terminera le 1er juillet 2036. Le nombre de candidats minimal de candidats admis à convoquer pour la seconde étape de la procédure indiqué dans la section 5.1.9 Critères de sélection du présent avis, et qui a pour valeur trois (3), est donné sous réserve de candidatures en nombre suffisant.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Capacités techniques et professionnelles du candidat appréciées au regard des pièces à fournir à ce titre conformément à l’article 6.2 du règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacités économiques et financières du candidat appréciées au regard des pièces à fournir à ce titre conformément à l’article 6.2 du règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Amélioration de la performance énergétique et sobriété environnementale
Description: Ce critère sera apprécié au regard des éléments compris dans les pièces suivantes de l’offre à titre principal : T6, T10 et T11
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Part d’exécution du marché que le soumissionnaire s’engage à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou des artisans (part ne pouvant être inférieure à 20% du montant prévisionnel du marché)
Description: Ce critère sera apprécié au regard des éléments compris dans les pièces suivantes de l’offre à titre principal : T12, et cadre financier n°8
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global de l’offre
Description: Le critère « coût global de l’offre » sera apprécié comme : - la somme des rémunérations correspondant aux prestations de conception, de travaux, de maintenance courante, de Gros Entretien Renouvellement, - minorée du montant garanti de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie sur lequel s’engage le candidat, et - majorée de la somme du coût prévisionnel des fluides sur la durée du contrat compte tenu des engagements de consommation pris par le candidat. Ce critère sera apprécié au regard des éléments compris dans les pièces suivantes de l’offre : à titre principal : F1, F2
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité globale des ouvrages et des équipements, qualité d’exploitation des sites ainsi que du plan de Gros Entretien Renouvellement
Description: Ce critère sera apprécié au regard des éléments compris dans les pièces suivantes de l’offre : à titre principal : T1, T2, T3, T4, T6, T7, T8, T9
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Planning de réalisation et qualité du phasage des travaux
Description: Ce critère sera apprécié au regard des éléments compris dans les pièces suivantes de l’offre à titre principal : T5
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS - ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par l’acheteur pour l’exécution du contrat est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’acheteur tel qu’il est indiqué ci-dessus. L’exigence d’un mandataire solidaire constitue une garantie pour atteindre la performance énergétique dans le cadre d’un marché global. L’entreprise en charge de la maintenance devra nécessairement être co-traitant du groupement et devra être spécialisée en CVC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rueil-Malmaison
Organisation qui traite les offres: Commune de Rueil-Malmaison
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d’enregistrement: 219 200 631 00014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil-malmaison
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: COULIBALY Ibrahima
Téléphone: +33 147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 5, rue Leblanc
Ville: PARIS cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Corinne LEBRE, Secrétariat du CCIRA de Paris
Téléphone: 01 82 52 42 72
Télécopieur: 01 82 52 42 95
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b3f76a42-3aae-4b9b-81fd-1d32c274b1c7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 12:38:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 829254-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
