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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DES ÉCOLES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OFFICE DE TOURISME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS ÉLECTROMÉNAGERS ET MULTI-MÉDIA (4 LOTS)
Description: Les contrats ont pour objet l’acquisition et la maintenance de matériels électroménagers professionnels et semi-professionnels ainsi que d’appareils multimédia (4 lots).
Identifiant de la procédure: 531fd191-e97b-4ccd-afa2-14e7389f5d70
Identifiant interne: 25140_43_F_MAT_ELECTRO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien, 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes, 42716000 Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie, 39310000 Équipement de restauration, 32322000 Équipement multimédia, 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 264 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les contrats ont pour objet l’acquisition et la maintenance de matériels électroménagers grand-public, professionnels et semi-professionnels ainsi que d’appareils multimédia (4 lots). La Ville est le coordonnateur du groupement de commandes au sens de l’article L.2113-6 du code de la Commande publique. Ce groupement de commandes est constitué entre la Ville de Rueil-Malmaison, son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), sa Caisse des Ecoles (CE), et l’Office de Tourisme (OT). Les lots 1, 2 et 3 sont des accords-cadres de fournitures mono-attributaires, passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le lot 4 est un accord-cadre mono-attributaire de services, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services (FCS) issu de l'arrêté du 30 mars 2021 (JO du 1er avril 2021). Chaque contrat est traité à prix unitaires. Chacun s’exécutera par bons de commande ou/et par marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP. La procédure est divisée en 4 lots : - Lot n°1 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia neufs grand public - Sans montant minimum annuel – Montant maximum annuel de 30 000,00€HT - Montant estimatif annuel : 20 000,00€ HT - Lot n°2 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia grand public issus du réemploi - Sans montant minimum annuel – Montant maximum annuel de 10 000,00€ HT - Montant estimatif annuel : 6 000,00€HT. - Lot n°3 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers neufs professionnels et semi-professionnels - Sans montant minimum annuel – Montant maximum annuel de 35 000€ HT - Montant estimatif annuel : 20 000€HT - Lot n°4 : Maintenance d’appareils électroménagers - Sans montant minimum annuel – Montant maximum annuel de 30 000,00€HT - Estimation annuelle : environ 20 000,00€HT Chaque contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », commun à tous les lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun à tous les lots, - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun à tous les lots, - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, propre à chaque lot, et ses annexes : Annexe 1 : Le bordereau des prix unitaires (BPU) pour les lots 1, 3 et le bordereau des prix forfaitaires (BPF) pour le lot 4, Annexe 2 : Le bordereau des Remises sur catalogue (BDR) pour les lots 1, 2 et 3, Annexe 3 : Le cas échéant, le(s) catalogue(s) des prix des matériels du titulaire, pour les lots 1, 2 et 3, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, propre à chaque lot. Modifications du DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 12 janvier 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 8 janvier 2026 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC Les caractéristiques techniques des prestations de chaque lot sont fixées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), commun aux 4 lots. Dans le respect de la réglementation, les consultations lancées prennent en compte le développement durable soit par des modalités d’exécution soit par un critère d’attribution. Les produits et prestations achetés doivent ainsi être respectueux de l’environnement aux différents stades de leur cycle (fabrication, usage et fin de vie) et fabriqués dans des conditions de production socialement satisfaisantes, dans le respect des conventions internationalement reconnues.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia neufs grand public
Description: Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia neufs grand public
Identifiant interne: 25140
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32322000 Équipement multimédia, 39310000 Équipement de restauration, 32321300 Matériel audiovisuel, 39713000 Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser, 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires ou à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 et à l’article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les offres devront obligatoirement être rédigées en français ou accompagnées d'une traduction en français. L’unité de compte est l’euro. Les prix formulés par le soumissionnaire sont exprimés uniquement dans cette unité monétaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les critères de sélection des candidatures sont décrits à l'article 5.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée sur la base d’une simulation de commande annuelle (DQE) communiquée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Adéquation de l’offre de matériels proposés au regard des besoins de l’acheteur, analysée sur la base des éléments fournis au CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Organisation dédiée pour la gestion des commandes et pour le SAV analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Performance en matière de développement durable analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT et dans le BPU (classe énergétique des produits proposés).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia grand public issus du réemploi
Description: Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers et multimédia grand public issus du réemploi
Identifiant interne: 25141
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39310000 Équipement de restauration, 39713000 Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser, 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires ou à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 et à l’article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les offres devront obligatoirement être rédigées en français ou accompagnées d'une traduction en français. L’unité de compte est l’euro. Les prix formulés par le soumissionnaire sont exprimés uniquement dans cette unité monétaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les critères de sélection des candidatures sont décrits à l'article 5.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée sur la base d’une simulation de commande communiquée (commande fictive)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Adéquation de l’offre de matériels proposés au regard des besoins de l’acheteur, analysée sur la base des éléments fournis au CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Organisation mise en place, logistique et SAV, analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Performance de l’offre et des articles proposés dans la commande fictive en matière de développement durable, analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers neufs professionnels et semi-professionnels
Description: Acquisition et maintenance d’appareils électroménagers neufs professionnels et semi-professionnels
Identifiant interne: 25142
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42716000 Machines à laver, machines de nettoyage à sec et sèche-linge de blanchisserie, 39310000 Équipement de restauration
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires ou à un marché complémentaire de fournitures dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 et à l’article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les offres devront obligatoirement être rédigées en français ou accompagnées d'une traduction en français. L’unité de compte est l’euro. Les prix formulés par le soumissionnaire sont exprimés uniquement dans cette unité monétaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les critères de sélection des candidatures sont décrits à l'article 5.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée sur la base d’une simulation de commande annuelle (DQE) communiquée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Adéquation de l’offre de matériels proposés au regard des besoins de l’acheteur, analysée sur la base des éléments fournis au CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Organisation dédiée pour la gestion des commandes et pour le SAV analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Performance en matière de développement durable analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT et dans le BPU (classe énergétique des produits proposés).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Maintenance d’appareils électroménagers
Description: Maintenance d’appareils électroménagers
Identifiant interne: 25143
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 et à l’article R.2122-4 du code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, dans la limite de quatre (4) ans. Conformément à l’article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les offres devront obligatoirement être rédigées en français ou accompagnées d'une traduction en français. L’unité de compte est l’euro. Les prix formulés par le soumissionnaire sont exprimés uniquement dans cette unité monétaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Les critères de sélection des candidatures sont décrits à l'article 5.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière évaluée sur la base d’une simulation de commande annuelle (DQE) communiquée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Moyens humains et techniques dédiés, analysés sur la base des éléments fournis dans le CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Organisation mise en œuvre, analysée sur la base des éléments fournis dans le CRT
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Performance environnementale de l’offre, analysée sur la base ses éléments fournis dans le CRT et dans le CRT (classé énergétique des produits proposés)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: L'ouverture des plis ne sera pas publique. La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE RUEIL-MALMAISON
Numéro d’enregistrement: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Flore ATTAL, Cheffe du service de la Commande Publique
Téléphone: +33 147325702
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE CEDEX
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Numéro d’enregistrement: 26920050700300
Adresse postale: 2 Place Jean Jaurès
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 147326767
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CAISSE DES ÉCOLES
Numéro d’enregistrement: 26920086100012
Adresse postale: 16 avenue de la République
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 147326565
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OFFICE DE TOURISME
Numéro d’enregistrement: 52178752300021
Adresse postale: 33 rue Jean Le Coz
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 147323575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS CEDEX
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e5b0992-62be-4305-936f-6c5d5f9bf2ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2025 15:53:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 834201-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
