1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IFPEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de programmation immobilière et d’accompagnement du maître d’ouvrage pour la sélection du maitre d’œuvre et du suivi des premières étapes des études de conception dans le cadre du projet dit « IMPACT » visant à la relocalisation des activités et de personnels de Rueil-Malmaison vers le campus urbain de Saclay.
Description: Mission de programmation immobilière et d’accompagnement du maître d’ouvrage pour la sélection du maitre d’œuvre et du suivi des premières étapes des études de conception dans le cadre du projet dit « IMPACT » visant à la relocalisation des activités et de personnels de Rueil-Malmaison vers le campus urbain de Saclay.
Identifiant de la procédure: ca27090f-4e98-4832-8141-958bb46f1239
Identifiant interne: 2026-0015-BAT-RUE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72243000 Services de programmation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 et 4 avenue de Bois-Préau
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92852
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Des déplacements sont à prévoir par le titulaire sur le site d'IFPEN indiqué ci-dessus mais également sur le site de Paris Saclay. Il s’agit d’un marché ordinaire réglé à prix global et forfaitaire. Les prestations objet du marché sont décomposées en parties techniques et en sous parties techniques (Cf articles 3.2 à 3.4 du CCTP) au sens de l’article 22 du CCAG PI. Le marché est fractionné en trois tranches représentatives des missions dévolues au titulaire soit une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La description des tranches et les modalités d'affermissement sont décrites à l'article 3 du CCAP.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est organisée, selon une procédure en appel d’offres ouvert, au sens des articles L2124 -1 et L2124-2 puis R2124-1 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la programmation immobilière, la passation et le suivi d’un contrat de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet IMPACT d’IFPEN
Description: Mission de programmation immobilière et d’accompagnement du maître d’ouvrage pour la sélection du maitre d’œuvre et du suivi des premières étapes des études de conception dans le cadre du projet dit « IMPACT » visant à la relocalisation des activités et de personnels de Rueil-Malmaison vers le campus urbain de Saclay. le préprogramme réalisé en amont est annexé au CCTP, le titulaire doit en prendre connaissance et réaliser une actualisation des données selon le cadre méthodologique défini à l’article 3.2.1 du CCTP. Les grands axes de la mission confiée sont les suivants : - L’élaboration du programme détaillé de l’opération, traduisant les exigences architecturales, fonctionnelles, techniques, énergétiques et environnementales, économiques et d’exploitation-maintenance ; - L’accompagnement renforcé à la procédure labélisation du projet et l’élaboration de l’étude socio-économique ; - L’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la passation du marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre d’un concours tel que prévu aux articles L2125-1 et suivants du code de la commande publique ; - L’assistance à la maîtrise d’ouvrage en phase de conception pour le suivi des études APS/APD.
Identifiant interne: 2026-0015-BAT-RUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72243000 Services de programmation
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: IFPEN se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu’il s’agit de confier au titulaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 AVENUE DE BOIS PREAU
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Des déplacements sont à prévoir par le titulaire sur le site de Rueil Malmaison indiqué ci-dessus ainsi que sur le site de Paris Saclay
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’à l’admission sans réserve des études et des livrables attendus au cours de la mission. Un planning prévisionnel de la mission est fixé à l’article 2.2.4 du CCTP. Pour chaque élément de mission La durée prévisionnelle de chaque élément de mission est mentionnée à titre indicatif aux articles 3.2, 3.3 et 3.4 du CCTP. Le planning de la mission établi par le titulaire et valant engagement contractuel doit être cohérent au regard des échéances précisées dans le CCTP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sous-critère 1.1 Montant forfaitaire de la tranche ferme (20 points) Sous-critère 1.2 Montant forfaitaire des tranches optionnelles 1 et 2 (10 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Sous-critère 2.1 Cohérence de l’approche méthodologique (30 points) Sous-critère 2.2 Planning, pertinence de l’organisation de la mission (30 points) Sous-critère 2.3 Moyens humains appréciés au regard notamment des compétences (CV, compétences, formation, expérience, qualification ...) et de la répartition des rôles (25 points) Sous-critère 2.4 Pratiques environnementales et sociales mises en œuvre pour l’exécution de la mission (est exclue la politique générale de l’entreprise) (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/04/2026 23:59:59 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.5511 du code de justice administrative (CJA) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA art.L.51113 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En cas de litige, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise sera seul compétent.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IFPEN
Numéro d’enregistrement: 775729155
Adresse postale: 1 et 4 avenue de Bois-Préau
Ville: Rueil-Malmaison
Code postal: 92852
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Florian FAIVRE
Téléphone: +33147526796
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 900ffd2c-d500-44f2-9065-fd6f69087ad7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 15:17:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 141324-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
