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A proximité de Annonay 07104 Ardeche
Acheteur : Commune d'Annonay
rue de l'hôtel de ville
07100 Annonay
Tel : +33475693965
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/10/2023  
2 Lots
Lot 1
achat de carburants par cartes accréditives
Lot 2
fourniture de gazole non routier (Gnr)
Secteurs d'activité
Gasoils.
Carburant diesel (EN 590).

achat de carburants (en station service et livraison sur site)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 559112-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d'annonay
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de ville - bP 133
Ville: Annonay Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 07104
Pays: France
Courriel: armelle.loubet@annonay.fr
Téléphone: +33 475693250
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annonay.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: annonay rhone agglo
Adresse postale: chateau de la Lombardière
Ville: Davezieux
Code NUTS: FR France
Code postal: 07430
Pays: France
Courriel: armelle.loubet@annonay.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annonayrhoneagglo.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre communal D'Action SOCIALE
Adresse postale: rue des Fossés du Champ
Ville: Annonay Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 07104
Pays: France
Courriel: armelle.loubet@annonay.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annonay.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre intercommunal D'Action SOCIALE
Adresse postale: chateau de la Lombardière
Ville: Davezieux
Code NUTS: FR France
Code postal: 07430
Pays: France
Courriel: armelle.loubet@annonay.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annonayrhoneagglo.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de carburants (en station service et livraison sur site)

Numéro de référence: 202325
II.1.2)Code CPV principal
09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

achat de carburants (en station-service et livraison sur site) pour le compte du groupement de commandes constitué de la Ville d'annonay (coordonnateur du groupement ) et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas), Annonay Rhône Agglo et son Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de carburants par cartes accréditives

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

achat de carburants par cartes accréditives pour le compte de la ville d'annonay et son CCAS, Annonay Rhône Agglo et son Cias

Montant maximum annuel : 180 000,00 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible une fois un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de gazole non routier (Gnr)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134220 Carburant diesel (EN 590)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de gazole non routier pour le compte de la ville d'annonay et son CCAS, Annonay Rhone Agglo et son Cias

Montant maximum annuel : 50 000,00 euros HT

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible une fois un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2023
Source de l'annonce : http://www.achatpublic.com
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